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DIVORCE : l'entente entre les parties fait le cours du procés
Le 08 septembre 2010
Des accords entre les parties peuvent intervenir à tout moment avant l'ordonnance prononçant les mesures provisoires ou aprés l'ordonnance tant que le divorce n'est pas définitivement prononcé par un jugement .
Ainsi le juge aux affaires familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
du 7/09/10, rendant une ordonnance sur le siège, c'est à dire le jour même de l'audience de tentative de conciliation, a entériné les accords entre les parties sur les droits concernant l'enfant et notamment
sur la pension alimentaire solliciter par l'épouse.
Ainsi le juge aux affaires familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
du 7/09/10, rendant une ordonnance sur le siège, c'est à dire le jour même de l'audience de tentative de conciliation, a entériné les accords entre les parties sur les droits concernant l'enfant et notamment
sur la pension alimentaire solliciter par l'épouse.
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