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DIVORCE : l'entente entre les parties fait le cours du procés

Le 08 septembre 2010
Des accords entre les parties peuvent intervenir à tout moment avant l'ordonnance prononçant les mesures provisoires ou aprés l'ordonnance tant que le divorce n'est pas définitivement prononcé par un jugement .
Ainsi le juge aux affaires familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY
 du 7/09/10, rendant une ordonnance sur le siège, c'est à dire le jour même de l'audience de tentative de conciliation, a entériné les accords entre les parties sur les droits concernant l'enfant et   notamment 
sur la pension alimentaire solliciter par l'épouse.

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