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DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE, PRESTATION COMPENSATOIRE et INDEMNITÉ D'OCCUPATION

Le 15 juin 2010
Il est souvent fait un amalgame, dans l'esprit des personnes qui initient une procédure de divorce entre la pension alimentaire qui est due durant l'instance de divorce au titre du devoir de secours et qui permet à l'un ou l'autre des époux(se) de satisfaire aux moyens de subsistance et la prestation compensatoire qui est réglée par l'ex-époux(se) pour compenser la disparité des revenus entre eux , disparité dont la conséquence résulte du divorce.
Certes  il est fréquent dans certains divorces qu'il soit révélé que l'époux(se) qui a des revenus supérieurs, prive son conjoint(e) alors même qu'il s'agit des revenus du ménage, -principe que certains époux(se) ont des difficultés à accepter tant côté "époux victime" que côté "époux pingre"- .l'avocat du divorce va  dans ce type d'espèce de divorce permettre de rappeler ce principe, le faire accepter, sinon l'imposer.
La confusion des termes concerne également l'indemnité d'occupation.
L'indemnité d'occupation est une somme qui est due à la communauté, c'est à dire aux deux époux, par celui qui occupe le domicile conjugal. Cette somme est fixée soit à l'amiable soit par le Tribunal.
S'il faut que son caractère onéreux ou gratuit soit désormais précisé,elle ne sera due sauf accord des partie, que dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux c'est à dire la plus part du temps après le jugement de divorce.    
L'avocat du divorce conseillera sur ce choix, étant précisé que l'occupation du logement peut être sollicité  comme complément au titre  du devoir de secours.

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