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DIVORCE AVOCAT ET EVOLUTION DES DROITS CONCERNANT L’AUTORITÉ PARENTALE

Le 07 mai 2014
UNE EVOLUTION DU DROIT DE L'AUTORITE PARENTALE VEUT PERMETTRE AUX BEAUX PARENTS LA POSSIBILITE DE DISPOSER DE L'AUTORITE PARENTALE SANS AVOIR A LA SOLLICITER DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES L'EXERCICE DE CE DROIT QUI EST NORMALEMENT DEVOLU AUX SEULS PARENTS.
EVIDEMMENT LE TEXTE EVOQUERA UN TIERS ET NON LE (OU LA) CONJOINT(E) DU DU PERE OU MERE.
ACTUELLEMENT LE CODE CIVIL PREVOIT LA POSSIBILITE AU CONJOINT OU A LA CONJOINTE DU PERE OU DE LA MERE DE DEMANDER AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BENEFICIER DE L'AUTORITE PARENTALE DANS DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES ET APRES QU'IL AIT ETE JUSTIFIE DES CAPACITES ET DES QUALITES DU TIERS ET DE L'INTERET DE L'ENFANT DONT LA LOI ET LA JURISPRUDENCE PREVOIENT QU'IL DOIT ETRE LA PREOCUPATION EXCLUSIVE DU JUGE ET EVIDEMMENT DES PARTIES.
C'EST DIRE QU'AVEC LA REFORME SUR L'AUTORITE PARENTALE IL Y A UNE MODIFICATION DE L'ACTION JUDICIAIRE.
EN EFFET DESORMAIS LE TIERS N'AURA PAS BESOIN DE DEMANDER AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES UN DROIT PUISQU'IL SERA QUASI SYSTEMATIQUE. LE SEUL ACCORD DU PARENT PERMETTRA DE FAIRE BENEFICIER A SON NOUVEAU CONJOINT DE L'AUTORITE PARENTALE.
LE CONTROLE A PRIORI DU JUGE PASSE A UN CONTROLE A POSTERIORI.
LA CONSEQUENCE C'EST LE RISQUE D'ACCROISSEMENT DES TENSIONS ET CONFLITS ENTRE PARENTS ET ENTRE PARENTS ET "BEAUX PARENTS"  ET CE, MALHEUREUSEMENT AU DETRIMENT DES ENFANTS.

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