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DIVORCE et DROIT DES PERSONNES : VIOLENCES et VIOLENCES CONJUGALES

Le 13 janvier 2011

 La VIOLENCE en matière de divorce, nécessite de mettre en place des solutions rapides et spécifiques.

le HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE est beaucoup plus fréquent qu'on peut l'imaginer.

La loi depuis peu, considère désormais la VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE. La VIOLENCE n'est pas seulement physique.

 

Dans ces conditions, la victime de la violence  , violence physique ou psychologique doit d'urgence prendre attache avec un avocat de divorce et/ou un avocat de victime.

Avant d'initier une procédure de divorce, une plainte doit être rapidement déposée auprés du commissariat ou de la gendarmerie.

La victime doit demander à un médecin pour faire constater son état, en qualité de victime, et suggérer quels soins et traitements sont nécessaires.

Ces documents éventuellement accompagnés d'attestations de témoins permettront de mettre rapidement en place une procédure de protection de la victime ds violences.

Il faut donc impérativement prendre attache avec un avocat de divorce.

La plainte sera soutenue par des documents médicaux et tous autres qui permettront de confirmer la position de victime.

Le médecin légiste sera sollicité et établira un rapport.

Une procédure devant le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, permettra d'expulser la personne responsable des violences.

Une procédure de divorce devra être faite dans la suite immédiate.

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