Consultez notre espace vidéos

Demandez à être rappelé

Afficher la navigation
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des personnes et divorce > DIVORCE ET DROITS DES PERSONNES: LA RESIDENCE DES ENFANTS

DIVORCE ET DROITS DES PERSONNES: LA RESIDENCE DES ENFANTS

Le 05 avril 2013
EN PRINCIPE  IL  EST  PREFERABLE  LORS  QUE  LESENFANTS  SONT TRES  JEUNES  QU'ILS SOIENT CONFIES AUX PERE OU MERE  QUI  DISPOSE DE TEMPS POUR  S'EN OCCUPER.
AVANT QUE LES ENFANTS  SOIENT EN CAPACITE  D'ETRE ENTENDUS PAR LE  JAFOU PAR  UNE  ENQUETRICE OU ENQUETEUR DESIGNE PAR LE  JAF LE JUGE AU AFFAIRES  FAMILIALESDECIDERA DU CHOIX  DE LA RESIDENCE DES  ENFANTS  EN TENANT COMPTE  DE  CE QUI SE PASSAIT AVANT LA RUPTURE DU COUPLE QUI A  ENTRAINE CHEZ L'UN OU L'AUTRE DES EPOUX LA DECISION DE  DIVORCER.
SI LES ENFANTS  ETAIENT DAVANTAGE GERES PAR LE PERE LE JAF TENDRA A LES CONFIER AU PEREET INVERSEMENT SIO LES ENFANTS  ETAIENT DAVANTAGE  EN  ATTENTION AUPRES DE LA MERE LE JUGE  LES  CONFIERA  A LA MERE.
IL N'Y A PAS DAVANTAGE NI POUR LA MERE NI POUR LE MERE SAUF A JUSTIFIER QUI S'EN OCCUPE  HABITUELLEMENT.
S'IL Y  A  DANGER POUR LES ENFANTS  LE CHOIX IRA VERS CELUI DES PARENTSQUI PEUT ASSURER LEUR PROTECTION ET LEUR EPANOUISSEMENT.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce

c