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DIVORCE ET PROCEDURES PERIPHERIQUES : LE JUGE POUR ENFANTS ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUVENT ÊTRE SAISIS CONCURREMMENT EN CAS DE DIFFICULTES DANS LES ECHANGES ENTRE PARENTS MAIS AUSSI EN CAS DE DANGER POUR LES ENFANTS

Le 28 décembre 2013
QUAND IL Y A CONFLIT ENTRE LES PARENTS RELATIVEMENT A LA GESTION DES ENFANTS IL ARRIVE QUE LE JUGE POUR ENFANTS SOIT EGALEMENT SOLLICITE PARCE QUE, A TORT OU RAISON, L'UN DES PARENTS CRAINT POUR LA SECURITE DES ENFANTS.
LA PROCEDURE INITIEE PAR L'UN DES PARENTS DANS LE CADRE D'UN DIVORCE OU SEULEMENT POUR FIXER LES DROITS CONCERNANT LES ENFANTS HORS PROCEDURE DE DIVORCE, EST DISTINCTE DE LA SAISINE DU JUGE POUR ENFANTS.
CEPENDANT LE JUGE POUR ENFANTS EN TIENDRA COMPTE DANS SON JUGEMENT ET INVERSEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ADAPTERA SA DECISION EN FONCTION L'ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE.
LES DROITS DES PARENTS PEUVENT ETRE SUSPENDUS A LA SUITE D'UNE DECISION DU JUGE POUR ENFANTS.
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT CEPENDANT PRENDRE UNE DECISION QUI SERA SUBORDONNEE A LA DECISON DU JUGE POUR ENFANTS OU SUSPENDUE DANS L'ATTENTE DE LA FIN DES MESURES ORDONNEES PAR LE JUGE POUR ENFANTS.

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