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DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE ET DIVORCE ACCEPTE : S'IL S'AGIT DE DIVORCES AMIABLES LE COÛT DU DIVORCE N'EST pas LE MÊME

Le 01 avril 2014
LORSQUE LES EPOUX DECIDENT DE DIVORCER LE COUT DU DIVORCE N'EST PAS TOUJOURS MOINDRE DANS LE CAS D'UN DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE.
EN EFFET LE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE EST LE MEILLEUR DIVORCE LORSQUE LES EPOUX N'ONT PAS D'ENFANT NI DE BIENS ET QU'ILS S'ENTENDENT POUR DIVORCER RAPIDEMENT ET A MOINDRE COUT.
S'IL EXISTE UNE DISPARITE IMPORTANTE DANS LES REVENUS DES EPOUX ET QUE LES EPOUX SONT MARIES DEPUIS LONGTEMPS VOIRE SONT ENSEMBLE DEPUIS LONGTEMPS MEME NON MARIES, PEUT SE POSER LA QUESTION DU MONTANT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DUE PAR CELLES DES PARTIES QUI A DE MEILLEURS REVENUS.
SI LE PRINCIPE DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE  EST CONTESTE C'EST QU'IL NE PEUT Y AVOIR ACCORD, SINON AU DETRIMENT DE LA PARTIE LA PLUS FAIBLE.
DANS CE CAS SE POSE ALORS LA QUESTION DE LA VERITE D'UN DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE.
PLUS ENCORE LORSQU'IL EXISTE DES BIENS A PARTAGER SOIT IMMOBILIERS SOIT MOBILIERS (FONDS EN COMPTE, ACTIONS, PRIMES...) IL FAUT ETRE PARFAITEMENT D'ACCORD -ET DONC CELA EXIGE UNE PARFAITE LOYAUTE-, LORSQU'IL N'Y A PAS DE CONTRAT, DE TOUT PARTAGER DE FACON EGALE.
OPAR AILLEURS LES IMMEUBLES DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN ACTE DE LIQUIDATION SOIT QUE LE BIEN SERA VENDU SOIT QU'IL SERA REPRIS PAR L'UN OU L'AUTRE AUQUEL CAS IL FAUDRA PRENDRE EN COMPTE LES FRAIS NOTARIES ET DE L'AVOCAT DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE.
AUSSI IL SE PEUT QU'UN DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE COUTE PLUS CHER QU'UN DIVORCE ACCEPTE QUI NECESSITE LUI  OBLIGATOIREMENT DEUX AVOCATS.
SI LES PARTIES SONT D'ACCORD POUR LES QUESTIONS ESSENTIELLES LE DIVORCE PEUT ETRE OBTENU ET LES PARTIES PEUVENT PRENDRE ENSUITE LE TEMPS NECESSAIRE  POUR LIQUIDER LEUR COMMUNAUTE.


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