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DROIT DE LA FAMILLE: divorce et droit des enfants d'être entendus

Le 08 juillet 2010

En Essonne, dans le cadre des échanges entre  (J.A.F.) juges aux affaires familiales et avocats du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY il a été rappelé que si l'article 388-1 du code civil rend obligatoire l'audition de l'enfant qui en fait la demande, il appartient aux juges aux affaires familiales d'apprécier la capacité de discernement de l'enfant. Ainsi les magistrats ont suggéré que l'audition dans l'Essonne par le J.A.F. ne serait pas possible avant dix onze ans. A défaut d'être entendu directement par le J.A.F. dans l'Essonne il serait ordonné son audition dans le cadre d'une enquête sociale ou expertise médicoa-psychologique.

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