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droit des personnes : fiscalité en cas de séparation des époux,concubins, pacsés...

Le 02 décembre 2010
En cas de séparation et selon l'option prise par les parents, la fiscalité varie, sans distinction pour les époux divorcés ou en cours de divorce, les concubins séparés,ou pacsés. Si l'un des parents prend le ou les enfants en résidence, il pourra bénéficier de réduction des parts fiscales en prorata du nombre d'enfants à sa charge. Le parent qui paie la ou les pensions alimentaires pourra alors déduire celles-là de ses revenus imposables en émargeant les montants sous la rubriques concernée. En aucun cas il ne peut être déduit les pensions et tirer en même temps le bénéfice des déductions de part fiscale. A titre d'exception, en cas de résidence alternée, les parents peuvent partager les parts sociales et ainsi déduire tous les frais susceptible de l'être concernant l'enfant ou les enfants à part égale également.

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