Consultez notre espace vidéos
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des personnes et divorce > LA BAREMISATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE DANS LE DIVORCE
LA BAREMISATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE DANS LE DIVORCE
Le 04 février 2016
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TIENT COMPTE DE LA SITUATION DES PARTIES DANS LE DIVORCE MAIS RESTE ATTENTIF AU BARÈME SUGGÉRÉ.
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TIENT COMPTE DES REVENUS ET DES CHARGES DES EPOUX POUR FIXER LA PENSION ALIMENTAIRE TANT POUR LES ENFANTS QUE CELLE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS POUR L'EPOUX BENEFICIAIRE DE LA PENSION ALIMENTAIRE.
CEPENDANT IL EXISTE UNE GRILLE QUI PERMET AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'HARMONISER POUR TOUTES LES JURIDICTION LES PENSIONS ALIMENTAIRES QUI SERAIENT DUES.
note rédigée par le cabinet d'avocvat de Fonbtainebleau.
CEPENDANT IL EXISTE UNE GRILLE QUI PERMET AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'HARMONISER POUR TOUTES LES JURIDICTION LES PENSIONS ALIMENTAIRES QUI SERAIENT DUES.
note rédigée par le cabinet d'avocvat de Fonbtainebleau.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce
Autres actualités de la catégorie : Droit des personnes et divorce
- octobre 2019
- août 2019
- DIVORCE POUR FAUTE ET TOXICOMANIE: QUEL SENS DONNER A LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE?
- ETANT SEPARE, JE SOUHAITE DIVORCER : QUELLES CONSEQUENCES POUR LES ENFANT MAJEURS ?
- CARACTERE MANIPULATEUR ET EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE : L’INVOCATION ABUSIVE DE LA RADICALISATION DE L’EX-CONJOINT PEUT ETRE RECONNUE
