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Actualités

Le 23 mai 2013 VICTIME ET DÉFAUT D'INFORMATION : LE CONSEIL D'ETAT A CONFIRME L'OBLIGATION D'INFORMER DONT AVAIT DROIT LA VICTIMR

L'INFORMATION  EST  UNE  OBLIGATION LEGALE  RAPPELE PAR LE  CONSEIL DETAT NOTAMMENT  DES  DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1111-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.CELA ...

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Le 23 mai 2013 DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N'EST PAS TENU

DANS LE  CADRE  DU  DIVORCE  SI LES  EPOUX  ENVISAGE  DE  REGLER  LEUR  LITIGE PAR LE  MOYEN NOTAMMENT  D'UNE  CONVENTION PARENTALE LE ...

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Le 23 mai 2013 DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : IL FAUT DEMEURER PRUDENT QUANT A L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION PARENTALE UTILISÉE DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE

DANS  LE  CADRE  D'UNE PROCEDURE  DE  DIVORCE  IL EST  DE PLUS  EN  PLUS  FREQUEMMENT EVOQUE LA  CONVENTION PARENTALE.IL S'AGIT D'UN  ACTE ...

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Le 21 mai 2013 divorce et droits concernant les enfants et les époux : en premier il y a le domicile .tout est possible si l'on y met de la bonne volonté!

le mieux  dans un  divorce  s'est  de  s'entendre pour finaliser une procédure rapide et pacifiée. S'il y a une maison ou un appartement et si les moyens ne le ...

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Le 21 mai 2013 FAUTE INEXCUSABLE : LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE

CONFORMEMENT AUX  DISPOSITIONS  DU  CODE  DE  LA  SECURITE  SOCIALE  ET NOTAMMENT  DANS  SON  ARTICLEE  L.451-1 IL EST STIPULE QUE LES ...

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Le 21 mai 2013 VICTIMES DU MÉDIATOR : FAUDRA-t-IL ATTENDRE ENCORE LONGTEMPS ?

ACTUALITES  SUR LE MEDIATOR:LES VICTIMES DU MEDIATOR SONT LEGITIMEMENT IMPATIENTES  DE NE RIEN  VOIR VENIR APRES QUE L'ETAT  A BEAUCOUP PROMIS  ET  SURTOUT A ...

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Le 20 mai 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: IL FAUT COMPRENDRE SON DIVORCE

DIVORCER  NECESSITE EN  PREMIER  UNE  ECOUTE  SANS  LAQUELLE L'AVOCAT  DU DIVORCE NE  POURRA  PAS ACCOMPAGNER UTILEMENT  LA  PERSONNE  QUI ...

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Le 20 mai 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: IL FAUT COMPRENDRE SON DIVORCE

DIVORCER  NECESSITE EN  PREMIER  UNE  ECOUTE  SANS  LAQUELLE L'AVOCAT  DU DIVORCE NE  POURRA  PAS ACCOMPAGNER UTILEMENT  LA  PERSONNE  QUI ...

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Le 20 mai 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: IL FAUT COMPRENDRE SON DIVORCE

DIVORCER  NECESSITE EN  PREMIER  UNE  ECOUTE  SANS  LAQUELLE L'AVOCAT  DU DIVORCE NE  POURRA  PAS ACCOMPAGNER UTILEMENT  LA  PERSONNE  QUI ...

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Le 20 mai 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: IL FAUT COMPRENDRE SON DIVORCE

DIVORCER  NECESSITE EN  PREMIER  UNE  ECOUTE  SANS  LAQUELLE L'AVOCAT  DU DIVORCE NE  POURRA  PAS ACCOMPAGNER UTILEMENT  LA  PERSONNE  QUI ...

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Le 20 mai 2013 VICTIMES ET URGENCE : UN NUMERO DE VICTIMES DU CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES

LE NUMERO DES  URGENCES  DU  CABINET  D'AVOCATS  DE  VICTIMES  EST INDIQUE  SUR  LA  PAGE  D'ACCUEIL.SOS  VICTIMES OU  URGENCE VICTIMES

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Le 20 mai 2013 DIVORCE :LE NUMERO DES URGENCES DU CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE

LE NUMERO  DES  URGENCES  DU  CABINET  D'AVOCATS  DE  DIVORCE EST INDIQUE SUR  LA PAGE  D'ACCUEIL

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Le 20 mai 2013 DIVORCE OU/ET VICTIMES SOS VICTIMES ET SOS DIVORCE : UN SEUL ET MEME NUMERO. :LE NUMERO DES URGENCES DU CABINET D'AVOCATS DE DIVORCE

LE NUMERO  DES  URGENCES  DU  CABINET  D'AVOCATS  SCHARR DE  DIVORCE  AINSI  QUE LE NUMERO DU  CABINET SCHARR  D'AVOCATS  DE VICTIMES EST ...

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Le 20 mai 2013 DIVORCE ET EXCÈS D'EXPOSITION : LE RIDICULE TUE LES RELATION PERE ENFANT

CERTAINS  PERES  LEGITIMENET  TROUVENT  QUE  LES  .MERES  DISPOSENT  DAVANTAGE  DE  DROITS  DANS  LE  CADRE DU REGLEMENT ...

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Le 20 mai 2013 DIVORCE ET PRESERVATION DE SES PROPRES INTERETS

C'EST  LE  ROLE  DE L'AVOCAT  DANS LE DIVORCE  DE  PRESERVER  EN PRIORITE LES  DROITS  DE LA  PARTIE  QU'ELLE DEFEND  SOUVENT  CONTRE ...

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Le 20 mai 2013 DIVORCE ET DROITS : L'APPROCHE DU DIVORCE . SPOLIATION? IL DIVORCE ET /OU ELLE DIVORCE

LE  DIVORCE  EST  SOUVENT ENTREPRIS  DIFFEREMMENT  SELON QU'IL  S'AGIT  D'UNE FEMMEOU D'UN  HOMME  QUI  DIVORCE.LES HOMMES SOUVENT  ONT  LE ...

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Le 16 mai 2013 victime d'une erreur médicale ou de négligence médicale : le chirurgien peut faire l'objet d'une action en responsabilité médicale

initialement  la  victime  d'un accident  de  vie  ou  d'un  accident domestique  ou  encore à la  suite  d'un  accident ...

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Le 15 mai 2013 SÉPARATION ET PENSIONS ALIMENTAIRES : LES PENSIONS DUES SUITES A UNE MODIFICATION DES SITUATIONS ECONOMIQUES DES PARENTS

LORSQUE LA  SITUATION  DES  PARENTS  EVOLUENT ILS  ONT LA  POSSIBILITE  DE  SAISIR  LE JUGE  AUX  AFFAIRES  FAMILIALES POUR  DEMANDER ...

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Le 14 mai 2013 victime accident du travail - faute inexcusable de l'employeur

l'employeur est tenue d'une obligation de sécurité envers ses salariés. si le salarié a un accident de travail à cause d'un manquement à la ...

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