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Actualités

Le 21 mars 2013 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE RETRAIT DE L’AUTORITE PARENTALES DES PARENTS

Les parents d’un enfant mineur peuvent se voir privés de leur autorité parentale. Le retrait de l’autorité parentale peut être prononcé tant par le juge ...

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Le 21 mars 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE

DIVORCER NE  DOIT  PAS  EXCLURE  LE  RESPECT  DE LA  PERSONNE  HUMAINE  NI  INCITER A MONTER UN  STRATAGEME  BASE SUR LE  MONSONGE ...

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Le 16 mars 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : quand est-ce qu'est fixée la prestation compensatoire ? LA FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE DANS LE JUGEMENT DE DIVORCE.

APRES LA QUESTION  COMMENT  EST FIXEE LA  PRESTATION  DANS  LE  DIVORCE UNE  AUTRE  QUESTION  AUSSI  ESSENTIELLE  POINTE: QUAND EST  FIXEE ...

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Le 15 mars 2013 VICTIME ET TAUX D'INVALIDITE : IL EXISTE DANS L'ESPRIT DES VICTIMES SOUVENT UNE CONFUSION ENTRE LE TAUX D'INVALIDITE DE DROIT COMMUN ET LE TAUX D'INVALIDITE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

LES  VICTIMES  D'ACCIDENT  SONT  D'AUTANT  DE  SORTES  QU'IL  EXISTE  DE  TYPE  D'ACCIDENT. AUSSI LE  TAUX  D'INVALIDITE  QUI ...

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Le 15 mars 2013 VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL: LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT ETRE VALOEISEE.

LORSQU'UNE PERSONNE  A  ETE  VICTIME  D'UN  ACCIDENT  DU  TRAVAIL  ET  EST  EN  DROIT  SELON LA GRAVITE  DES  SEQUELLES  QUI ...

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Le 06 mars 2013 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : FIXATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE ET DISSIMULATION DES REVENUS PAR UN EPOUX

Lors de la procédure en divorce, la prestation compensatoire peut être demandée par le (la) conjoint (e). Il appartient au Juge aux Affaires Familiales (JAF) saisi de ...

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Le 22 février 2013 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L’INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIRE D’UN ENFANT MINEUR

Le parent qui souhaite que l’autre parent ne puisse pas quitter le territoire avec l’enfant sans son autorisation doit saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de ...

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Le 19 février 2013 DIVORCE ET DROITS DES PARENTS :EXERCICE DES DROITS: LES PERE ET MÈRE SONT-ILS ÉGAUX DEVANT LES TRIBUNAUX ?

DEVANT LA LOI, LES PERE ET MERE SONT EGAUX RELATIVEMENT AUX DROITS CONCERNANT LES ENFANTS.CEPENDANT LES  PARENTS NE  LE  PERCOIVENT PAS  TOUJOURS  ET  TROUVENT SOUVENT ...

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Le 16 février 2013 DIVORCE ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL OU DÉVELOPPEMENT EN COUPLE : LE DIVORCE EST PARFOIS CAUSE DE GRANDE SOUFFRANCE LIÉE A L'EVOLUTION DU CONJOINT(E)

LE DIVORCE  EST SOUVENT UNE  CAUSE  DE SOUFFRANCE QUI  NECESSITE  D'ETRE  ACCOMPAGNE PAR UN  SPECIALISTE.EN  EFFET UN DIVORCE  QUI  EST  LA ...

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Le 08 février 2013 VICTIMES DU MEDIATOR : LES VICTIMES DU MEDIATOR NE DOIVENT PAS SE DECOURAGER . D'AUTRES ACTIONS SONT POSSIBLES EN DÉPIT DES MAUVAISES MANIÈRES DU COLLÈGE D'EXPERTS DU FONDS D'INDEMNISATION !

LES  VICTIMES  DU MEDIATOR  NE  DOIVENT PAS  SE  DECOURAGER.DES ACTIONS  AUTRES  SONT  POSSIBLES  COMME  LE  CABINET  SCHARR ...

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Le 08 février 2013 VICTIMES DU MÉDIATOR : BRICOLLAGE CONTRE LES VICTIMES DU MÉDIATOR DOUBLEMENT VICTIMES ET DU MÉDIATOR ET DU COLLÈGE D'EXPERTS

LES VICTIMES DU MEDIATOR COMME IL ETAIT A CRAINDRE SONT AU FINAL VICTIMES D'UNE DOUBLE PEINE.  VICTIMES DU MEDIATOR ET DESORMAIS POUR TOUTES LES  VICTIMES SANS EXCEPTION VICTIMES DU ...

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Le 06 février 2013 VICTIME ET VIOL : LES VICTIMES DE VIOL NE RÉAGISSENT PAS TOUJOURS IMMÉDIATEMENT APRES LE VIOL

IL  ARRIVE  SOUVENT  QUE  LES  VICTIMES  DE  VIOL  NE  PORTENT  JAMAIS  PLAINTE  A LA  SUITE  DU  VIOL  DONT  ELLE ...

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Le 05 février 2013 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE PAIEMENT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE PAR LES HERITIERS AU CONJOINT SURVIVANT

Après le pprononcé du divorce et au décès de l’ex époux (se) débiteur (debitrice) de la prestation compensatoire, le paiement de cette prestation est ...

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Le 05 février 2013 VICTIMES ET RÉGIMES MINCEUR : LE DANGER DES RÉGIMES D'AMAIGRISSEMENT

TOUS LES  REGIMES POUR  MAIGRIR  NE  SONT  PAS  SANS  CONSEQUENCES POUR  LES  PERSONNES.S'IL  EST  RECOMMANDE  D'ETRE  SUIVI PAR ...

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Le 03 février 2013 DIVORCE : COMMENT SELECTIONNER UN BON AVOCAT ?

POUR  SELECTIONNER  UN  BON  AVOCAT  A QUI  CONFIER  SA  PROCEDURE  DE  DIVORCE  EST  AUJOURD'HUI  FACILE COMPTE TENU D' INTERNET.LE ...

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Le 03 février 2013 DIVORCE ET RESPECT DE LA PERSONNE : LE DIVORCE EST SOUVENT PRETEXTE AUX ABUS DE COMPORTEMENT .

DIVORCER NE DOIT PAS  SE  FAIRE  DANS LA PRECIPITATION.LE  PREMIER  SOUCI  DANS LE  CADRE  D'UN  DIVORCE  C'EST LE  RESPECT  QUE LES  ...

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Le 01 février 2013 VICTIME ET ACCIDENT DU TRAVAIL : LA CAISSE DOIT ETRE APPELÉE EN DÉCLARATION DE JUGEMENT COMMUN.

LA  VICTIME  D'UN  ACCIDENT  DE  TRAVAIL  OU  D'UNE  MALADIE PROFESSIONNELLE QUI  VEUT  METTRE  EN  CAUSE  SON  EMPLOYEUR ...

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Le 31 janvier 2013 DIVORCE ET DROITS DE VISITE ET HÉBERGEMENT: LE BÉNÉFICIAIRE DES DROITS DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT N'A PAS UN DEVOIR MAIS UN DROIT DANS L'EXERCICE DUQUEL IL EST LIBRE .

EN MATIERE DE DIVORCE IL EST FREQUENT QUE LE BENEFICIAIRE DU  DROIT DE VISITE  ET  D'HEBERGEMENT SE  CROIT OBLIGE  D'EXERCER  SES  DROITS A  DEFAUT  DE ...

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Le 30 janvier 2013 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE APRES DIVORCE : APRES LE DIVORCE LA LIQUIDATION DE COMMUNATE S'IMPOSE.

SI APRES LE DIVORCE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE S'IMPOSE ENCORE FAUT-IL PRENDRE  L'INITIATIVE DE SAISIR LE NOTAIRE EVENTUELLEMENT DESIGNE.

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