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Entre les années 1948 et 1976, environ 200 000 femmes ont été traitées par DISTILBENE pendant leur grossesse en France avec un pic de prescription situé de la ...
Voir cette actualitéEntre les années 1948 et 1976, environ 200 000 femmes ont été traitées par DISTILBENE pendant leur grossesse en France avec un pic de prescription situé de la ...
Voir cette actualitéLES BEAUX PARENTS NE SONT PAS TOUJOURS SI BEAUX QUE CA !ARTICLE EN COURS
Voir cette actualitéLORSQUE LES EPOUX DECIDENT DE DIVORCER AMIABLEMENT ET QU'ILS N'ONT PAS INITIALEMENT ETABLI UNE REQUETE CONJOINTE PAR L'AVOCAT DU DIVORCE MAIS QU'ILS ONT ACCEPTE LE PRINCIPE DE LA RUPTURE DU DIVORCE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.L'OBLIGATION DE LA REPARATION ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES SONT DES VICTIMES POLYTRAUMATISEES EN CE QUE LES AGISSEMENTS COMMIS PAR L'AUTRE ONT DES CONSEQUENCES CUMULATIVES DE DEUX ORDRES. 1°/ NON ...
Voir cette actualitéIL EXISTE UNE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE SUR LES ETABLISSEMNTS DE SANTE QUE L'INFECTION AIT UNE ORIGINE EXOGENE OU ENDOGENE.C'EST A DIRE QU'IL APPARTIENT A L'ETABLISSEMENT DE SOINS DE PROUVER QUE ...
Voir cette actualitéLE DIVORCE RESULTE DE LA MESENTENTE ENTRE LES EPOUX.SI LE DIVORCE S'ENTEND COMME ETANT LA RUPTURE DU COUPLE, LES EPOUX PEUVENT ETRE EN RUPTURE SANS POUR AUTANT DIVORCER.DES CHANGEMENTS EXTERNES ...
Voir cette actualitéLES EPOUX PEUVENT REGLER LEUR DIVORCE EN MODIFIANT A TITRE EXCEPTIONNEL LEUR DEMANDE INITIALE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 247 DU CODE CIVIL contrairement à l'interdiction faite dans ...
Voir cette actualitéUN DIVORCE QUI COMMENCE EN CONTENTIEUX N'EST PAS OBLIGATOIREMENT PRONONCE COMME TEL. IL ARRIVE QUE LES PARTIES FINISSENT PAR S'ENTENDRE ET RENONCENT AU CARACTERE CONTENTIEUX DE LEUR PROCEDURE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ACCIDENT, DE VIOLENCES, D'AGGRESSION EN TOUT GENRE, D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL DOIVENT ETRE ASISTEES D'UN AVOCAT DE VICTIMES LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.AFIN D'ETRE PRIS ...
Voir cette actualitéLA PROCEDURE DE DIVORCE N'EST PAS LA SEULE PROCEDURE POSSIBLE EN CAS DE RUPTURE DANS LE COUPLE.LA PROCEDURE DE SEPARATION DE CORPS QUI REPOND AU MEME FORMALISME QUE LA PROCEDURE DE DIVORCE EST ...
Voir cette actualitéLES DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES A LA SAISINE DE LA CRCI DE L'ARTICLE 1142-1 DU CODE DE LA SANTE IMPOSE QUE LA VICTIME SOIT ATTEINTE D'UN TAUX INVALIDITE AU MOINS DE 24 %.POUR DETERMINER CE ...
Voir cette actualitéLORSQU'UNE VICTIME DEMANDE A SA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE LUI PRETER LE CONCOURS D'UN MEDECIN CONSEIL PAYE PAR L'ASSURANCE CE MEDECIN CONSEIL VA ENTRER EN RELATION AVEC LE MEDECIN CONSEIL DE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE GRAVE DOIVENT ETRE TRAITEES AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE.LA REPARATION DES VICTMES BLESSES ...
Voir cette actualitéLORSQUE LES EPOUX DANS LE CADRE DE LA PROCEUDRE DE DIVORCE CONVIENNENT DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES QUE LES DROITS DE VISITES ET D'HEBERGEMENT SONT LIBRES CELA NE SIGNIFIE PAS QUE CHACUN ...
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