Droit des victimes et indemnisation
LES AVOACT DE VICTIMES INTERVIENNENT DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX VICTIMES DANS LE CADRE DE DEFENSE D'URGENCE.LES VICTIMES SONT SOUVENT EN DETRESSE ET AUX SOS ENVOYES PAR LES VICTIMES SONT ...
Voir cette actualitéLA MAUVAISE INDEMNISATION DU COU DU LAPIN:LE COUP DU LAPIN APPELE AUSSI WIPLASH EST INDEMNISE DE FACON FORFAITAIRE ENTRE 3% ET 5% DANS LE MEILLEUR DES CAS LORSQUE LES DOSSIERS DES VICTIMES D'ACCIDENT ...
Voir cette actualitélorsque le dossier médical est perdu les tribunaux sanctionnent cette perte du dossier medical car il devient difficile ensuite dans le cadre de l'expertise de déterminer les causes de ...
Voir cette actualitéLA QUESTION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE SE POSE LORSQUE LES EPOUX ONT DES REVENUS DIFFERENTS.LA PRESTATION COMPENSATOIRE N'EST PAS SYSTEMATIQUE MEME SI LES EPOUX ONT DES REVENUS INEGAUX.LA ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES QUI ONT EN PRINCIPE LE CHOIX DE LEUR ACTION QUAND PLUSIEURS OPTIONS JUDICIAIRES S'OFFRENT A EUX SERAIT LIMITEES LORSQUE LES VICTIMES SONT VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE.EN PRINCIPE LES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES QUI ONT EN PRINCIPE LE CHOIX DE LEUR ACTION QUAND PLUSIEURS OPTIONS JUDICIAIRES S'OFFRENT A EUX SERAIT LIMITEES LORSQUE LES VICTIMES SONT VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE.EN PRINCIPE LES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES QUI ONT EN PRINCIPE LE CHOIX DE LEUR ACTION QUAND PLUSIEURS OPTIONS JUDICIAIRES S'OFFRENT A EUX SERAIT LIMITEES LORSQUE LES VICTIMES SONT VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE.EN PRINCIPE LES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES QUI OBTIENNENT DES TRIBUNAUX LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES SE RETROUVENT SOUVENT AVEC DES INDEMNISATIONS REDUITES.CES REDUCTION DES INDEMNISATIONS DUES AUX VICTIMES SONT LIEES ...
Voir cette actualitéLES EMPLOYES QUI SONT VICTIMES D'UN SURMENAGE, D'UNE DEPRESSION VOIRE D'UN BURN OUT PEUVENT SAISIR LES JURIDICTIONS SOCIALES POUR METTRE EN CAUSE L'EMPLOYEUR AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE.CERTES ...
Voir cette actualitéLE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES SCHARR INFORME LES VICTIMES DE LEURS DROITS ET ACTIONS SANS QU'IL LEUR SOIT NECESSAIREMENT DEMANDEES DES HONORAIRE.UNE CONSULTATION GRATUITE PEUT ETRE PROPOSEE SOIT ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES ONT LE DROIT D'ETRE INFORMES DES TRAITEMENTS ET DES INTERVENTIONS QUI LEUR SONT PROPOSEES. CE DROIT SE TRADUIT PAR UN DEVOIR POUR LES MEDECINS .LE DEVOIR D'INFORMATION DES MEDECINS ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOL DOIVENT ETRE AIDEES.SOUVENT L'AUTEUR DES FAITS EST UN PROCHE. IL S'AGIT D'UN PARENT OU D'UN ALLIES DE LA FAMILLE QUI CONNAIT LES HABITUDES DE LA FAMILLE ET QUI CONNAISSANT ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE OU LES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE ONT QUELQUE FOIS, POUR NE PAS DIRE SOUVENT, DES DIFFICULTES POUR SE FAIRE COMMUNIQUER LEUR DOSSIER MEDICALE.OR LA LOI L'IMPOSE AUX ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ACCIDENT OU LES VICTIME D'ERREUR MEDICALE SONT TENUES PAR LES RAPPORTS MEDICAUX DES MEDECINS ARBITRES.IL EST ENSUITE DIFFICILE APRES LE DEPOT D'UN RAPPORT ARBITRAL DE DEMANDER EN CAS ...
Voir cette actualitéATTENTION: les victimes d'un accident du travail qui souhiatent engager une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dispose d'un délai très court: ...
Voir cette actualitéEntre les années 1948 et 1976, environ 200 000 femmes ont été traitées par DISTILBENE pendant leur grossesse en France avec un pic de prescription situé de la ...
Voir cette actualitéEntre les années 1948 et 1976, environ 200 000 femmes ont été traitées par DISTILBENE pendant leur grossesse en France avec un pic de prescription situé de la ...
Voir cette actualitéEntre les années 1948 et 1976, environ 200 000 femmes ont été traitées par DISTILBENE pendant leur grossesse en France avec un pic de prescription situé de la ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE L'AMIANTE NE SONT PAS COMPLEMENT INDEMNISEES PAR LE FIVA C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE FAIRE APPEL DE LA DECISION DU FIVA.L'OBLIGATION DE LA REPARATION ...
Voir cette actualité