Droit des victimes et indemnisation

Dans le cadre d'un accident du travail devant entrainer la poursuite de l'employeur pour un manquement à la sécurité et s'entendre dire que l'accident du travail résulte ...

en cas de reconnaissance de la faute inexcusable dans le cadre d'un accident du travail, le salarié percevra le doublement de sa rente accident du travail.encore faut-il qu'il ait ...

LA VICTIME SALARIEE  DANS LE CADRE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI POURSUIT SON EMPLOYEUR A EGALEMENT UNE ACTION POSSIBLE ET CUMULATIVE CONTRE TOUT TIERS QUI SERAIT DECLARE EGALEMENT RESPONSABLE DE ...

EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION IL ARRIVE QUE LES MEDECINS D'ASSURANCE QUI SE FONT PASSER POUR DES EXPERTS ALORS QU'ILS SONT AU SERVICE DES ASSURANCES QUI LES REMUNERENT, CHERCHENT A MINIMISER ...

LA CCI ESTIME QU'EN REGARD DE LA RARETE D'UN ACCIDENT MEDICAL (MOINS DE 1%)QUI EXCLUT LA FAUTE DES MEDECINS INTERVENANTS LA VICTIME EST CEPENDANT AU TITRE DE L'ALEA THERAPEUTIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ...

LES VICTIMES DU MEDIATOR ATTENDENT BEAUCOUP DU PROCES MEDIATOR. EN REALITE SI DES CONDAMNATIONS SONT PRONONCEES ET DES DEMANDE DE REPARATIONS DEPOSEES LE TRIBUNAL SAISI NE POURRA PAS RENDRE DE ...

IL EXISTE DES ACTES MEDICAUX MALADROITS QUI ONT POUR CONSEQUENCE DE CAUSER UN DOMMAGE AU PATIENT QUI DEVIENT ALORS VICTIME D'UN ACTE MEDICAL MALADROIT.IL FAUT DISTINGUER ENTRE LES ACTES INTENTIONNELS ...

SUITE A UNE INFECTION NOSOCOMIALE LA QUESTION QUI SE POSE ESSENTIELLEMENT CONCERNE LES CONSEQUENCES DE CETTE INFECTION NOSOCOMIALE NOTAMMENT EN REGARD DE L'ACTE MEDICAL ANTERIEUR QUI AURAIT JUSTIFIE ...

LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT SOUVENT DANS LA DEFENSE DES VICTIMES DEVANT LES COURS D'ASSISES.LES INTERVENTIONS DU CABINET PERMETTENT LA DEFENSE DES VICTIMES TANT SUR LE ...

LA CRCI PEUT ETRE SAISIE DANS LE CAS D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL .POUR CELA LA VICTIME DE L'ACCIDENT MEDICAL DOIT REPONDRE A DES CRITERES D'ADMISSIBILITE DE L'ACTION DEVANT LA CRCI.LE ...

LES HOMMES BATTUS SONT RARES. IL S'AGIT D'UNE REALITE PEU CONNUE.  POUR DES RAISONS PRINCIPALEMENT DE HONTE LES HOMMES BATTUS NE PORTENT QUE TRES RAREMENT PLAINTE.OR ILS ONT AUTANT DE DROITS QUE ...

LA MAUVAISE FOIS TROUVE DIFFICILEMENT SES BORNES  SOUVENT DANS CERTAINS DOSSIERS  DURANT LE DIVORCE PUIS SURTOUT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE.UNE DES PARTIES PEUT S'ENGAGER ...

LES CIGARETTES ELECTRONIQUES NE SONT PAS TOUJOURS D'UNE QUALITE IRREPROCHABLE.IL SE PEUT QUE LE PROCEDE DE FABRICATION DES E-CIGARETTES OU CIGARETTES ELECTRONIQUES SOIT DEFAILLANT.IL EST POSSIBLE DE ...

IL EST FREQUENT QUE LE RETARD DURANT LA PHASE FINALE D'EXTRACTION DE L'ENFANT ENTRAINE DES SEQUELLES IRREVERSIBLES POUR L'ENFANT.DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTENT DE CONTROLER LE RYTHME CARDIAQUE ...

LES AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENNENT DEVANT LES CRCI ET L'ONIAM POUR DEFENDRE LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DE FAUTES MEDICALES.LORSQUE LES VICTIMES ONT DE FAIBLES MOYENS OU S'ILS SOUHAITENT ...

LES ACCIDENTS DURANT UN ACCOUCHEMENT PEUVENT AVOIR PLUSIEURS CAUSES AUSSI L'AVOCAT DE LA FAMILLE DE LA VICTIME DOIT SURVEILLER DANS LE CADRE DES EXPERTISES DILIGENTEES SOIT AMIABLEMENT SOIT PAR VOIE ...

SELON LA SITUATION ET LES CONSEQUENCES DES SUITES D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU D'UNE ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENTS PROFESSIONNELS IMPLIQUANT UN TIERS RESPONSABLE DE VIOLENCES, LES VICTIMES SONT ...

LES VICTIMES D'INCENDIE ONT DROIT A LA REPARATION DE TOUS LEURS PREJUDICES TANT SUR LE PLAN CORPOREL, VICTIMES BLESSEES DANS L'INCENDIE QU'A LA REPARATION DES PREJUDICES POUR LEURS BIENS ENDOMMAGES ...

LE CABINET D'AVOCATS SCHARR INTERVIENT POUR ASSURER LA DEFENSE DES VICTIMES D'INCENDIE QUI NECESSITE DES ACTIONS SPECIFIQUES DE DEFENSE.TROP SOUVENT LES EXPERTS D'ASSURES ET LEURS COMPAGNIES ...

IL EST FREQUENT QUE LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES AINSI QUE LES MEDECINS CONSEILS DES ASSURANCES FASSENT  L'IMPASSENT SOIT PAR IGNORANCE SOIT VOLONTAIREMENT SUR LES LOURDS TRAUMATISMES DES ...