Droit des victimes et indemnisation
La Haute Cour a rappelé l'obligation qui incombe aux praticiens d'informer leurs patients des risques d'infections nosocomiales et de leurs conséquences. C'est ainsi qu'aux visas des ...
Voir cette actualitéLes avocats de victimes doivent être extrêmement vigilants sur la nécessité non seulement de rapporter tous les troubles dont souffre la victime, mais plus encore ...
Voir cette actualitéla loi du 25 janvier 2010 relative à la reconnaissance des victimes des essais nucléaires permet d'améliorer le sort des victimes exposés notamment pour ce qui ...
Voir cette actualitéDans le domaine de la réparation des préjudices des victimes des actes fautifs en chirurgie esthétique, l'avocat de victime distingue entre la chirurgie esthétique de ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation a reconnu le préjudice spécifique d'anxiété dans un arrêt de mai 2010 en faisant une analyse favorable des textes du Code de la ...
Voir cette actualitéLorsque le Procureur de la République privilégie la procédure de composition pénale, la victime de l'auteur d'une infraction pénale, qu'il s'agisse d'un accident de la circulation ou d'une ...
Voir cette actualitéla Cour de Cassation a précisé dans deux arrêts de mai 2009 la possibilité pour la victime d'une faute intentionnelle de l'employeur ou de son préposé, ...
Voir cette actualitéresponsabilité médicale - conditions d'indemnisation de l'ONIAM
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