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Actualités

Le 05 février 2015 DIVORCE ET MENSONGES AU DÉTRIMENT DES ENFANTS ; L'ACHARNEMENT DU PARENT POUR OBTENIR LA LIMITATION DES DROITS RELATIFS AUX ENFANTS EST SOUVENT EN RAPPORT AVEC UNE PROFONDE FRUSTRATION

CERTAINS PARENTS PEU SOUCIEUX DES DROITS ET EQUILIBRES DE LEURS ENFANTS  CREENT ARTIFICIELLEMENT DES CONFLITS, DES SITUATIONS FAUSSES POUR OBTENIR LE RETRAIT DES DROITS DE L'AUTRE PARENT.AINSI ...

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Le 05 février 2015 DIVORCE TOXICITE PARENTALE ET ALIÉNATION PARENTALE: L'INSTRUIMENTALISATION DES ENFANTS DANS LE DIVORCE

IL ARRIVE QUELQUE FOIS QUE DANS LE DIVORCE L'UN DES PARENTS INSTRUIMENTALISE LES ENFANTS POUR OBTENIR UNE PROCEDURE CONTRE L'EPOUX(SE).CE PROCEDE A DES CONSEQUENCES GRAVES SUR LE PLAN PSYCHIQUE DES ...

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DIVORCE ET VIOLENCES CONJUGALES ET PERVERSION DANS LES RELATIONS DE COUPLES : LES EXCUSES SONT SOUVENT ACCEPTÉES PAR LA VICTIME SANS CONTREPARTIE TANGIBLE
Le 29 janvier 2015 DIVORCE ET VIOLENCES CONJUGALES ET PERVERSION DANS LES RELATIONS DE COUPLES : LES EXCUSES SONT SOUVENT ACCEPTÉES PAR LA VICTIME SANS CONTREPARTIE TANGIBLE

SOUVENT LES EPOUSES VIOLENTEES PARDONNENT A L'EPOUX PERVERS OU VIOLENT -CAR LA PERVERSION EST UNE FORME DE VIOLENCE, VIOLENCE PSYCHIQUE VOIRE VIOLENCE VERBALE OU VIOLENCE COMPORTEMENTALE -IL NE FAUT ...

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Le 28 janvier 2015 DIVORCE POUR FAUTE ET DIVORCE POUR ALTÉRATION DU LIEN CONJUGAL: LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES NE PEUT CHOISIR ENTRE L’ALTÉRATION ET LA FAUTE

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CROISEES DES ARTICLES 237 ET 238 DU CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 246 DU CODE CIVIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DOIT LORSQU'UNE PROCEDURE POUR ALTERATION DU LIEN ...

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Le 28 janvier 2015 VICTIMES ERREUR MÉDICALE ET CRCI : LA CCI D’ÎLE DE FRANCE ÉVOQUE L’ALÉA THERAPEUTIQUE

LA CCI ESTIME QU'EN REGARD DE LA RARETE D'UN ACCIDENT MEDICAL (MOINS DE 1%)QUI EXCLUT LA FAUTE DES MEDECINS INTERVENANTS LA VICTIME EST CEPENDANT AU TITRE DE L'ALEA THERAPEUTIQUE SUSCEPTIBLE D'ETRE ...

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MEDIATOR ET VICTIMES DU MEDIATOR : LE PROCES
Le 12 janvier 2015 MEDIATOR ET VICTIMES DU MEDIATOR : LE PROCES " MÉDIATOR" AURA CERTAINEMENT LIEU AU 2EME SEMESTRE DE 2015 ET D'AUTRES ACTIONS SONT POSSIBLES POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR

LES VICTIMES DU MEDIATOR ATTENDENT BEAUCOUP DU PROCES MEDIATOR. EN REALITE SI DES CONDAMNATIONS SONT PRONONCEES ET DES DEMANDE DE REPARATIONS DEPOSEES LE TRIBUNAL SAISI NE POURRA PAS RENDRE DE ...

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LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE AMIABLE : LA REQUETE CONJOINTE N'EST PAS NECESSAIREMENT LA MEILLEURE PROCÉDURE DE DIVORCE LORSQU'IL Y A DU PATRIMOINE A LIQUIDER
Le 07 janvier 2015 LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE AMIABLE : LA REQUETE CONJOINTE N'EST PAS NECESSAIREMENT LA MEILLEURE PROCÉDURE DE DIVORCE LORSQU'IL Y A DU PATRIMOINE A LIQUIDER

LIQUIDER LA COMMUNAUTE DANS LE CADRE DU DIVORCE PEUT SE FAIRE A TOUT MOMENT.AVANT OU APRES LE DIVORCE MAIS EGALEMENT DURANT LA PROCEDURE DE DIVORCE.QUELLE EST LE MEILLEUR DIVORCE LA MEILLEURE ...

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ERREUR MEDICALE ET FAUTE MEDICALE : LE FAIT QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT NE SOIT PAS CONNUE N'EXCLUT PAS POUR AUTANT LA RÉPARATION POUR LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX
Le 30 décembre 2014 ERREUR MEDICALE ET FAUTE MEDICALE : LE FAIT QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT NE SOIT PAS CONNUE N'EXCLUT PAS POUR AUTANT LA RÉPARATION POUR LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX

IL EXISTE DES ACTES MEDICAUX MALADROITS QUI ONT POUR CONSEQUENCE DE CAUSER UN DOMMAGE AU PATIENT QUI DEVIENT ALORS VICTIME D'UN ACTE MEDICAL MALADROIT.IL FAUT DISTINGUER ENTRE LES ACTES INTENTIONNELS ...

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Le 29 décembre 2014 INFECTIONS NOSOCOMIALES COMMENT SE DÉFENDRE SUITE A UNE INFECTION NOSOCOMIALE ?

SUITE A UNE INFECTION NOSOCOMIALE LA QUESTION QUI SE POSE ESSENTIELLEMENT CONCERNE LES CONSEQUENCES DE CETTE INFECTION NOSOCOMIALE NOTAMMENT EN REGARD DE L'ACTE MEDICAL ANTERIEUR QUI AURAIT JUSTIFIE ...

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VICTIMES DE CRIMES ET SAISINE DE LA COUR D'ASSISES: LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR LA DÉFENSE DE VICTIMES D'ASSASSINATS OU AUTRES CRIMES
Le 22 décembre 2014 VICTIMES DE CRIMES ET SAISINE DE LA COUR D'ASSISES: LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT DEVANT LA COUR D'ASSISES POUR LA DÉFENSE DE VICTIMES D'ASSASSINATS OU AUTRES CRIMES

LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT SOUVENT DANS LA DEFENSE DES VICTIMES DEVANT LES COURS D'ASSISES.LES INTERVENTIONS DU CABINET PERMETTENT LA DEFENSE DES VICTIMES TANT SUR LE ...

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Le 22 décembre 2014 CRCI ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX ET ERREURS MEDICALES

LA CRCI PEUT ETRE SAISIE DANS LE CAS D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL .POUR CELA LA VICTIME DE L'ACCIDENT MEDICAL DOIT REPONDRE A DES CRITERES D'ADMISSIBILITE DE L'ACTION DEVANT LA CRCI.LE ...

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divorce pour faute ou divorces amiables : attention à bien comprendre la signature du procès verbal d’acceptation du principe de la rupture
Le 18 décembre 2014 divorce pour faute ou divorces amiables : attention à bien comprendre la signature du procès verbal d’acceptation du principe de la rupture

lorsque les époux envisagent de divorcer le plus diligeant va demander à un avocat d'initier la procédure de divorce par le moyen d'une requête en divorce.A cette phase ...

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Le 15 décembre 2014 SUR LA COMPÉTENCE TERRITORIALE EN CAS DE DIVORCE EN FRANCE

LA LOI FRANCAISE EN MATIERE DE DIVORCE EST COMPETENTE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 309 DU CODE CIVIL DANS LES CAS SUIVANTS:LORSQUE L'UN ET L'AUTRE  DES EPOUX SONT FRANCAISLORSQUE LES ...

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Le 18 novembre 2014 VIOLENCES CONJUGALES ET VIOLENCES FAITES AUX HOMMES : HOMME BATTU EST UNE REALITE QUI JUSTIFIE UNE ACTION PENALE AU MEME TITRE QUE CELLE CONCERNANT LES FEMMES BATTUES.

LES HOMMES BATTUS SONT RARES. IL S'AGIT D'UNE REALITE PEU CONNUE.  POUR DES RAISONS PRINCIPALEMENT DE HONTE LES HOMMES BATTUS NE PORTENT QUE TRES RAREMENT PLAINTE.OR ILS ONT AUTANT DE DROITS QUE ...

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LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE DIFFICILE : LE CAS D'UNE CONVENTION NON RÉITÉREE PAR L'UNE DES PARTIES PEUT AVOIR POUR CONSÉQUENCE D’ÊTRE REMISE EN QUESTION
Le 14 octobre 2014 LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE DIFFICILE : LE CAS D'UNE CONVENTION NON RÉITÉREE PAR L'UNE DES PARTIES PEUT AVOIR POUR CONSÉQUENCE D’ÊTRE REMISE EN QUESTION

LA MAUVAISE FOIS TROUVE DIFFICILEMENT SES BORNES  SOUVENT DANS CERTAINS DOSSIERS  DURANT LE DIVORCE PUIS SURTOUT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE.UNE DES PARTIES PEUT S'ENGAGER ...

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Le 10 octobre 2014 MAINTIEN DANS L'INDIVISION ET ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE APRES LE DIVORCE : LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE APRES LE DIVORCE N'EXCLUT PAS LA POSSIBILITE DE DEMANDE D'ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE ET DE MAINTIEN PARTIELLE DE L'INDIVISION

L4ARTICLE 264-1 DU CODE CIVIL DISPOSE QU'EN PRONONCANT LE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ORDONNE LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DES INTERETS PATRIMONIAUX ET QU'IL STATUE S'IL Y A LIEU SUR LES ...

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LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE :   LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE NE SE DEDUIT PAS DU JUGEMENT DE DIVORCE
Le 10 octobre 2014 LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ ET DIVORCE : LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE NE SE DEDUIT PAS DU JUGEMENT DE DIVORCE

LES PARTIES PEUVENT DURANT LE DIVORCE ENVISAGER DE LIQUIDER LEUR COMMUNAUTE AMIABLEMENT.IL NE SERA PAS NECESSAIRE ALORS DE DRESSER UN ETAT LIQUIDATIF VOIRE INITIER ENSUITE UNE PROCEDURE DE ...

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VICTIMES D'ACCIDENT EN RAPPORT AVEC DES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES : PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET DANGEROSITÉ DES E-CIGARETTES
Le 19 septembre 2014 VICTIMES D'ACCIDENT EN RAPPORT AVEC DES CIGARETTES ÉLECTRONIQUES : PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET DANGEROSITÉ DES E-CIGARETTES

LES CIGARETTES ELECTRONIQUES NE SONT PAS TOUJOURS D'UNE QUALITE IRREPROCHABLE.IL SE PEUT QUE LE PROCEDE DE FABRICATION DES E-CIGARETTES OU CIGARETTES ELECTRONIQUES SOIT DEFAILLANT.IL EST POSSIBLE DE ...

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VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX DURANT L'ACCOUCHEMENT : LE RETARD DANS LA PHASE FINALE DE L'ACCOUCHEMENT EST SOUVENT LA CAUSE D'ACCIDENTS GRAVES LAISSANT DES SÉQUELLES GRAVISSIMES POUR L'ENFANT
Le 18 septembre 2014 VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX DURANT L'ACCOUCHEMENT : LE RETARD DANS LA PHASE FINALE DE L'ACCOUCHEMENT EST SOUVENT LA CAUSE D'ACCIDENTS GRAVES LAISSANT DES SÉQUELLES GRAVISSIMES POUR L'ENFANT

IL EST FREQUENT QUE LE RETARD DURANT LA PHASE FINALE D'EXTRACTION DE L'ENFANT ENTRAINE DES SEQUELLES IRREVERSIBLES POUR L'ENFANT.DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTENT DE CONTROLER LE RYTHME CARDIAQUE ...

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VICTIMES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES DEVANT LA CRCI ET L'ONIAM : LES AVOCATS SONT LES SPECIALISTES DES PROCEDURES A MENER DEVANT L'ONIAM OU LES CRCI EN MATIERE D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DE FAUTE MEDICALE
Le 08 septembre 2014 VICTIMES ET RÉPARATION DES PRÉJUDICES DEVANT LA CRCI ET L'ONIAM : LES AVOCATS SONT LES SPECIALISTES DES PROCEDURES A MENER DEVANT L'ONIAM OU LES CRCI EN MATIERE D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DE FAUTE MEDICALE

LES AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENNENT DEVANT LES CRCI ET L'ONIAM POUR DEFENDRE LES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DE FAUTES MEDICALES.LORSQUE LES VICTIMES ONT DE FAIBLES MOYENS OU S'ILS SOUHAITENT ...

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