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Droit des victimes et indemnisation

Le 14 novembre 2011 VICTIMES DE VIOLENCES : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES SONT DE NOMBREUSES SORTES. LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES NE SONT PAS TOUJOURS EN CAPACITE D'IDENTIFIER LES VIOLENCES QU'ELLES SUBISSENT, VOIRE CERTAINES FEMMES ...

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Le 01 novembre 2011 VICTIME DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES

LES VICTIMES DE VIOL  ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT PRENDRE ATTACHE AVEC LES AVOCATS DE VICTIMES. TROP SOUVENT LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL  QUI N ONT PAS VOCATION A SE ...

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Le 31 octobre 2011 VICTIMES DE VIOL : LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCES GRAVES SONT PRISES EN CHARGE PAR LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES SCHARR

LES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCE GRAVE SONT PRISES EN CHARGE TOTALEMENT ET GRATUITEMENT PAR LE CABINET D AVOCATS SCHARR  SI NECESSITE DANS LE CADRE DE L AIDE JURIDICTIONNELLE. LA DEFENSE ...

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Le 18 octobre 2011 VICTIME ET EXCISION: LES VICTIMES D EXCISION ONT DU MAL A PARLER.

LES VICTIMES  D'EXCISION SOUVENT NE SAVENT PAS QUE L'EXCISION EST UN DELIT GRAVE SUSCEPTIBLE  D'ENTRAINER LA CONDAMNATION DE L'AUTEUR DE L'EXCISION ET DES COMPLICES. LES VICTIMES ...

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Le 17 octobre 2011 VICTIME : PERTE DE CHANCE

LA VICTIME  D'UN ACCIDENT PEUT PRETENDRE A UN PREJUDICE PROFESSIONNEL SI ELLE AVAIT AUPARAVANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET QUE, VICTIME D'UN ACCIDENT, ELLE NE PEUT PLUS PRETENDRE A SON ...

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Le 17 octobre 2011 VICTIME D AGRESSION : DÉLAI DE PRESCRIPTION

LA PRESCRIPTION EST LE FAIT DE NE PLUS POUVOIR AGIR CONTRE L'AGRESSEUR POUR LA VICTIME DE L'AGRESSION. IL Y A TROIS DELAIS DE PRESCRIPTION  POUR L ACTION DE LA VICTIME DANS LES PROCEDURES ...

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Le 12 octobre 2011 VICTIMES DE VIOL OU D'AGRESSION SEXUELLE : QUE FAIRE EN CAS DE VIOL OU D AGRESSION SEXUELLE ?

EN CAS DE VIOL OU D'AGRESSION SEXUELLE IL FAUT IMMEDIATEMENT PORTER PLAINTE. DANS LA SUITE IL FAUT VOIR UN MEDECIN QUI VA PRESCRIRE LES ACTES URGENTS NECESSAIRES ET CE D'AUTANT QUE LE SERVICE DE ...

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Le 12 octobre 2011 VICTIMES DE VIOL ET AUTRES AGRESSIONS SEXUELLES : NE PAS ATTENDRE LE PROCÈS PÉNAL POUR LES RÉPARATIONS

LES VICTIMES DE VIOL OU  DAGRESSION SEXUELLE N ONT PAS BESOIN DATTENDRE L ISSUE DU PROCES PENAL POUR PERCEVOIR UNE INDEMNISATION  AU TITRE DE LA RAPARATION DE LEURS PREJUDICEQ DES SUITES DU ...

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Le 12 octobre 2011 VICTIMES ET ONIAM : LES VICTIMES DOIVENT SAISIR L 'AVOCAT DE VICTIMES AVANT DE SAISIR L ONIAM

LES VICTIMES DU MEDIATOR QUI SONT DESIREUSES DE DEPOSER UN DOSSIER A  L ONIAM DOIVENT AU PREALABLE SAISIR  L'AVOCAT DE VICTIMES DU MEDIATOR. LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT EGALEMENT ...

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Le 10 octobre 2011 VICTIME D ACCIDENT : distinction doit être faite entre perte professionnelle ou préjudice professionnel et incidence professionnelle

Une victime  d'accident de la route ou accident de la circulation ou victime d'accident de la voie publique doit être intégralement  indemnisée. C'est à dire que ...

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Le 10 octobre 2011 VICTIMES DE L AMIANTE : DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION DE LA VICTIME

LA VICTIME DE L AMIANTE DOIT AGIR DANS LES DIX ANS. LA COUR DE CASSATION A RAPPELE QUE LE DELAI  POUR LA VICTIME DE L AMIANTE COURT A COMPTER DU PREMIER CERTIFICAT MEDICAL ETABLISSANT LE LIEN ...

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Le 10 octobre 2011 VICTIMES ET EXPERTISES: PERTE DE CHANCE EN RESPONSABILITE MEDICALE

LORSQU UNE VICTIME A EU UN ACCDIDENT DANS LE CADRE D UNE INTERVENTION MEDICALE LE TRIBUNAL SE PLACE SOUVENT SUR LE TERRAIN DE LA PERTE DE CHANCE. LA PERTE DE CHANCE EST ANALYSEE COMME UN PREJUDICE ...

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Le 06 octobre 2011 VICTIMES DE L EXCISION : L EXCISION EST PASSIBLE DE LA COUR D'ASSISIES

L'EXCISION EST UN CRIME QUI EST SOUVENT CORRECTIONNALISE.   LEXCISION EST UNE VIOLATION DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN. L EXCISION DOIT ETRE DENONCEE ...

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Le 04 octobre 2011 VICTIMES D ACCIDENT ET D AGRESSION : ATTENTION AUX PRÉTENDUES EXPERTISES DES ASSURANCES

VICTIME  DACCIDENT DE LA ROUTE  OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION  OU ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE,  LA VICTIME CROIT POUVOIR FAIRE CONFIANCE A SON ASSURANCE. L'ASSURANCE VA PROPOSER ...

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Le 02 octobre 2011 VICTIMES ET EXCISION : L'EXCISION EST UN ACTE D'UNE EXTREME VIOLENCE ! PUNISSABLE PAR LA LOI

L EXCISION EST INTERDITE PAR LA LOI. LES VICTIMES D EXCISION PEUVENT ET DOIVENT ETRE SOUTENUES ET DEFENDUES DANS LE COMBAT CONTRE LES EXTREMES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS. L EXCISION  EST UN ...

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Le 02 octobre 2011 VICTIME : LA DEFENE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL

LA VICTIME EST SOUVENT OUBLIEE DANS LE PROCES PENAL. MAL INFORMEE PAR DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES  DONT LES COORDONNEES SONT COMMUNIQUEES QUASI AUTOMATIQUEMENT PAR LE SERVICE PUBLIC ( parquet, ...

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Le 30 septembre 2011 VICTIME ET FORMULAIRE ONIAM

LE FORMULAIRE ONIAM EST COMMUNIQUE PAR LES CABINETS D AVOCATS DE VICTIMES  OU PAR L ONIAM LUI MEME MAIS ATTENTION LES VICTIMES DOIVENT ETRE AIDEES CONTRE LES FAIBLES INDEMNISATIONS PROPOSEES ...

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Le 30 septembre 2011 VICTIME ET ONIAM : L ONIAM FORMULAIRE ONIAM ET VICTIMES DU MEDIATOR

LES VICTIMES DOIVENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE L ONIAM AIDEES PAR LES AVOCATS DE VICTIMES POUR TENTER DE SE FAIRE INDEMNISER PAR LE CONCOURS DE L ONIAM A LA SUITE DES PREJUDICES DUS AU MEDIATOR. LA ...

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Le 29 septembre 2011 VICTIMES ET INCENDIE: LES VICTIMES D INCENDIE SONT DES VICTIMES PARTICULIERES

LES VICTIMES D'INCENDIE QUI SONT SOUVENT DES BRULES OU DES GRANDS BRULES NE SONT PAS DES VICTIMES COMME LES AUTRES. SOUVENT HORMIS LES SOUFFRANCES PARTICULIEREMENT ELEVEES  POUR LES VICTIMES ...

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Le 09 septembre 2011 VICTIME : INFECTION NOSOCOMIALE ACTIONS ET PRESCRIPTIONS

LES VICTIMES  D INFECTIONS NOSOCOMIALES DOIVENT AGIR RAPIDEMENT POUR EVITER LES DELAIS DE PRESCRIPTION DE LEUR ACTION TANT AU PENAL QU EN MATIERE CIVILE OU ADMINISTRATIVE.   L ACTION DE LA ...

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