Droit des victimes et indemnisation
EN MATIERE D ACCIDENT DU TRAVAIL IL EST TOUJOURS PLUS INTERESSANT POUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DE RECHERCHER LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR. EN MATIERE D ...
Voir cette actualitéAggravation de l'état de santé et indemnisation des victimes
Voir cette actualitéConversion d'une rente viagère en capital
Voir cette actualitéL’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique dite AIPP, ancien Déficit Fonctionnel Permanent, est défini comme étant le poste de ...
Voir cette actualitéaux termes de l'article R. 1112-7 alinéa 2 du code de santé publique: "le directeur de l'établissement veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour ...
Voir cette actualitéDpuis la loi du 04 mars 2002, les patients ont un accès direct à leur dossier médical. les victimes, afin de constituer leur dossier, doivent demander la copie de ...
Voir cette actualitéIL EXISTE DE NOMBREUSES VICTIMES DINTOXICATION PAR PESTICIDES QUI SIGNORENT VICTIMES DE CES INTOXICATION PAR PESTICIDES. LES OUVRIERS AGRICOLES PEUVENT ETRE VICTIMES D INTOXICATION PAR ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D EMPOISONNEMENT ET LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES PEUVENT CONNAITRE DE L ORIGINE DE LEUR EMPOISONNEMENT. LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT OU ...
Voir cette actualitéLE MEDECIN QUI EST ASTREINT A UNE OBLIGATION DE RESULTAT DANS LE CONSEIL QU IL DONNE A SON PATIENT EST TENU RESPONSABLE EN CAS D ERREUR SUR LE DIAGNOSTIC OU EN CAS DE DIAGNOSTIC TARDIF. UN MEDECIN ...
Voir cette actualitéLES ACCIDENTS A L'ACCOUCHEMENT SONT FREQUENTS LORSQUE LES ACTES PRENATAUX OU LES EXAMENS PRENATAUX NE SONT PAS REALISES DE FACON EXHAUSTIVE PRECISEMENT POUR EVITER LES RISQUES ...
Voir cette actualitéL ACCOUCHEMENT EST UN ACTE CHIRURGICAL IMORTANT FACTEUR DE RISQUE. LE CABINET D'AVOCAT DE VICTIMES A UN ROLE IMPORTANT POUR RENSEIGNER ET AIDER LES PARENTS ET LA VICTIME DIRECTE EN CAS ...
Voir cette actualitéEN CAS D'ACCOUCHEMENT D'UN ENFANT LIE AU POIDS DE L'ENFANT LA SAGE FEMME NE DOIT PAS ETRE SEULE LORS DE L ACCOUCHEMENT. L EQUIPE DOI ETRE AU COMPLET c'est à dire ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES, QU'IL S 'AGISSE DE VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, OU TOUTES AUTRES VICTIMES, Y COMPRIS LES VICTIMES D'ACCIDENT ...
Voir cette actualitéL AIDE AUX VICTIMES EST LA VOCATION NATURELLE DES AVOCATS D AIDES AUX VICTIMES. EN MATIERE D AIDE AUX VICTIMES IL EST INDISPENSABLE QUE LES VICTIMES PRENNENT ATTACHE AVEC UN ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES QUI NE SAISISSENT PAS UN AVOCAT DE VICTIMES IMMEDIATEMENT APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION PRENNENT LE RISQUE DE VOIR LEURS INDEMNISATIONS ...
Voir cette actualitéEN CAS DE DEFECTUOSITE DE LA PROTHESE DE HANCHE LES VICTIMES DE PROTHESE DE HANCHE PEUVENT INTENTER UN PROCES CONTRE LE FABRICANT, LE DISTRIBUTERUR ET LE CHIRURGIEN AINSI QUE CONTRE LES ASSURANCES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE SONT SOUVENT MAL INFORMEES. LES MEDECINS ONT UNE OBLIGATION D'INFORMER LES VICTIMES. OBLIGATION D INFORMER LES VICTIMES SUR LES RISQUES PRE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D ACCIDENT DE LA ROUTE SONT TOUJOURS INDEMNISEES LORSQUE LES VICTIMES SONT DES PASSAGERS DU VEHICULE ACCIDENTE QUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE SOIT RESPONSABLE DE ...
Voir cette actualitéLE FAIT QUE LE FABRICANT DES PROTHESES PIP MONSIEUR MAS AIT ETE MIS EN EXAMEN SOUS CONTROLE JUDICIAIRE FAIT MONTRE DE L AVANCEE SIGNIFICATIVE DE LAPROCEDURE. CETTE MISE EN EXAMEN DE MONSIEUR ...
Voir cette actualitécomment se faire indemniser quand on est victimes d'une prothese PIP? quand se faire indemniser quand on est victime d'une prothese pip? quoi faire pour se faire ...
Voir cette actualité