Droit des victimes et indemnisation
la Cour de cassation a due se prononcer à plusieurs reprises sur la minimisation du préjudice de la victime. la jurisprudence constante de la Cour de cassation sur ce point est ...
Voir cette actualitéL OMS OFFICE MONDIAL DE LA SANTE A PRECISE LA DANGEROSITE DES PARTICULES DU DIESEL AFFIRMANT LA CERTITUDE DU LIEN ENTRE CANCER DES POUMONS ET PARTICULES DU DIESEL. IL ...
Voir cette actualitéEN PRINCIPE UNE PERSONNE QUI EST VICTIME A LA SUITE D UN CHOC CONTRE UNE CHOSE INERTE NE PEUT PAS ETRE INDEMNISEE SUR LE FONDEMENT DE L ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL. LA ...
Voir cette actualitéLORSQU UNE VICTIME D UNE AGRESSION OU D'UN ACCIDENT EST CONVOQUEE DEVANT LE TRIBUNAL POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A REPARATION LA VICTIME DE LA REPARATION DE L AGRESSION ...
Voir cette actualitéLA VICTIME D UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU LA VICTIME D UN ACCIDENT MEDICAL OU ERREUR MEDICALE OU D AGRESSION PEUT UTILISER LA REFENCE AU ...
Voir cette actualitéun chirurgien qui pratique une intervention chirurgicale mutilante, inutile et inadaptée à la pathologie du patient, doit réparer l'intégralité des dommages qui en ...
Voir cette actualitél'intervention chirurgical du BYPASS peut entrainer de graves complications. les complications suite au BYPASS peuvent être mortelles. les victimes du BYPASS ...
Voir cette actualitéLES SUBSTANCES QUI COMPOSENT UN ALIMENT BRULE GRAISSE OU COUPE FAIM OU TOUS REGIMES PROPOSES POUR L AMAIGRISSEMENT DOIVENT NON SEULEMENT NE PAS REPRESENTER UN DANGER POUR LES PERSONNES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE BRULE-GRAISSE ET AUTRES COUPE-FAIM ET EN GENERAL DE METHODES D'AMINCISSEMENT OU D'AMAIGRISSEMENT CONTIENNENT QUELQUE FOIS DES SUBSTANCES TOXIQUES DANGEREUSES POUR LA SANTE. UNE ...
Voir cette actualitéUNE VICTIME D ACCIDENT OU UNE VICTIME D AGRESSION PEUT REFUSER LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SANS QUE CELA EN PRINCIPE CONSTITUE UN OBSTACLE A L INDEMNISATION DE SON ...
Voir cette actualitéLA VICTIME D UN ACCIDENT QUI SE RETROUVE AU CHOMAGE PEUT DISTINCTEMENT DE SES INDEMNITES DE CHOMAGE PERCEVOIR UNE INDEMNISATION AU TITRE DE LA PERTE DE SES REVENUS A CAUSE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT SOLLICITER LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES SI L ACCIDENT DU TRAVAIL EST IMPUTABLE A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE ...
Voir cette actualitéCERTAINS COUPES FAIM ET AUTRES BRULES GRAISSE CONTIENNENT DES SUBSTANCES DE SYNEPHRINE OU D'ORANGE AMERE QUI PEUVENT CONSTITUER UN DANGER POUR LA SANTE. CERTAINES PERSONNES SONT VICTIMES DE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES QU IL S GAISSE DE VICTIMES DACCIDENT DE LA CIRCULATION DE VICTIMES D ERREUR MEDICALE DE VICTIMES D UNE AGGRESSION OU DE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE LA SYNEPHRINE PEUVENT PRENDRE CONTACT AVEC LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES QUI A EN CHARGE NOTAMMENT DES VICTIMES DE PRODUITS DE SANTE DEFECTUEUX OU DANGEREUX. LES ...
Voir cette actualitéL AGENCE DU MEDICAMENT EXACTEMENT INTITULE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE DITE ANSM EST LA NOUVELLE ENTITEE DEPENDANTE DU MINSTERE ...
Voir cette actualitéA LA SUITE D ACCIDENT LORSQU IL S EN SUIT UN GRAVE TRAUMATISME IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE RECOURS ALA TIERCE PERSONNE. UNE TIERCE PERSONNE EST L AIDE APPORTEE PAR UNE ...
Voir cette actualitéRAPPEL : LES PROCEDURES DES VICTIMES DU MEDIATOR EST TUOJOURS EN COURS D UNE PART DEVANT LE JUGE D INSTRUCTION ET D AUTRE PART DEVANT LA COMMISSION AD HOC QUI N A PAS ENCORE STATUE. LES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE HARCELEMENT SEXUEL SONT DES VICTIMES QUI SUBISSENT DES PRESSIONS EXTREMENT FORTES DANS LE MONDE DU TRAVAIL. LEURS DROITS SONT DEFENDUS ET DOIVENT CONTINUER A ETRE ...
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