Actualités
En cas de séparation d’un couple homosexuel, donc en dehors de toute procédure de divorce, va se poser la question du partage de l’autorité parentale sur les enfants ...
Voir cette actualitéIL EXISTE DE NOMBREUSES VICTIMES DINTOXICATION PAR PESTICIDES QUI SIGNORENT VICTIMES DE CES INTOXICATION PAR PESTICIDES. LES OUVRIERS AGRICOLES PEUVENT ETRE VICTIMES D INTOXICATION PAR ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D EMPOISONNEMENT ET LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES PEUVENT CONNAITRE DE L ORIGINE DE LEUR EMPOISONNEMENT. LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT OU ...
Voir cette actualitéLE MEDECIN QUI EST ASTREINT A UNE OBLIGATION DE RESULTAT DANS LE CONSEIL QU IL DONNE A SON PATIENT EST TENU RESPONSABLE EN CAS D ERREUR SUR LE DIAGNOSTIC OU EN CAS DE DIAGNOSTIC TARDIF. UN MEDECIN ...
Voir cette actualitéDIVORCE ET PRIME AYANT POUR ORIGINE L 'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : La prime perçue par un époux marié sous le régime de la communauté ...
Voir cette actualitéLES ACCIDENTS A L'ACCOUCHEMENT SONT FREQUENTS LORSQUE LES ACTES PRENATAUX OU LES EXAMENS PRENATAUX NE SONT PAS REALISES DE FACON EXHAUSTIVE PRECISEMENT POUR EVITER LES RISQUES ...
Voir cette actualitéL ACCOUCHEMENT EST UN ACTE CHIRURGICAL IMORTANT FACTEUR DE RISQUE. LE CABINET D'AVOCAT DE VICTIMES A UN ROLE IMPORTANT POUR RENSEIGNER ET AIDER LES PARENTS ET LA VICTIME DIRECTE EN CAS ...
Voir cette actualitéEN CAS D'ACCOUCHEMENT D'UN ENFANT LIE AU POIDS DE L'ENFANT LA SAGE FEMME NE DOIT PAS ETRE SEULE LORS DE L ACCOUCHEMENT. L EQUIPE DOI ETRE AU COMPLET c'est à dire ...
Voir cette actualitéLe divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme. Le divorce ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES, QU'IL S 'AGISSE DE VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, OU TOUTES AUTRES VICTIMES, Y COMPRIS LES VICTIMES D'ACCIDENT ...
Voir cette actualitéDans le cadre de la communauté légale c'est-à-dire la communauté réduite aux acquêts et tant que les époux ne sont pas divorcés, ...
Voir cette actualitéLORSQUE UN JUGEMENT DE DIVORCE EST RENDU A PARIS OU HORS DE PARIS POUR TOUS LES JUGEMENTS DU RESSORT DE LA COUR D APPEL DE PARIS LE CABINET D AVOCATS DE DIVORCE INTERVIENT EN APPEL ...
Voir cette actualitéLe divorce vise à dissoudre le mariage, mais cette procédure ne produit des effets que pour l‘avenir. Tandis qu’en prononçant la nullité du mariage, ...
Voir cette actualitéDANS LE DIVORCE LES PIECES OBTENUES PAR FRAUDE OU PAR VIOLENCE NE PEUVENT SERVIR A L APPUI D UNE DEMANDE DE DIVORCE POUR FAUTE. L ARTICLE 259-1 du code civil PRECISE QUE UN EPOUX NE PEUT VERSER AUX ...
Voir cette actualitéUn époux peut demander au juge, non pas le divorce, mais la nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son conjoint, conformément à ...
Voir cette actualitéL AIDE AUX VICTIMES EST LA VOCATION NATURELLE DES AVOCATS D AIDES AUX VICTIMES. EN MATIERE D AIDE AUX VICTIMES IL EST INDISPENSABLE QUE LES VICTIMES PRENNENT ATTACHE AVEC UN ...
Voir cette actualitéIL ARRIVE QUE CERTAINS PARENTS MAL CONSEILLES SOUSTRAIT L ENFANT DE SON ENVIRONNEMENT HABITUEL AU MATIF QUE L AUTRE PARENT EST VIOLENT OU POUR QUELQUE AUTYRE MOTIF TOUT AUSSI FAUX. IL FAUT DONC ...
Voir cette actualitéIL EST FREQUENT QU EN MATIERE DE DIVORCE L UN DES EPOUX CONSTITUE UN DOSSIER SUR DES PRETENDUES VIOLENCES DE L AUTRE ET CE NOTAMMENT A DESSEIN D OBTENIR DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ...
Voir cette actualitéL ARTICLE 271-2 DU CODE CIVIL PRECISE QUE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE POUR L ENFANT VA AU DELA DE LA MAJORITE DE L ENFANT QUI POURSUIT SES ETUDES ET/OU UNE FORMATION AFIN DE LUI PERMETTRE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES QUI NE SAISISSENT PAS UN AVOCAT DE VICTIMES IMMEDIATEMENT APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION PRENNENT LE RISQUE DE VOIR LEURS INDEMNISATIONS ...
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