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LE DIVORCE RELEVE DU LIEU DU DOMICILE CONJUGAL EN PRINCIPE. LE JAF DE FONTAINEBLEAU A RETENU SA COMPETENCE DANS UNE DEMANDE DIVORCE INITIEE PAR L'EPOUSE DANS UNE AUTRE JURIDICTION. S IL N Y ...
Voir cette actualitéLE DIVORCE PEUT ETRE PRONONCE POUR ALTÉRATION DES LIENS CONJUGAUX. CELA VEUT DIRE QUE CELUI QUI DEMANDE LE DIVORCE PEUT OBTENIR LE DIVORCE EN JUSTIFIANT D'UNE RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DEPUIS ...
Voir cette actualitéAu cours de la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) peut autoriser un des époux à résider dans le logement familial qu’il s’agisse ...
Voir cette actualitéA la suite des incidents de vigilance déclarés, une inspection a été réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'IMPLANTS MAMMAIRES OU PROTHESES MAMMAIRES FRAUDULEUX OU D'IMPLANTS MAMMAIRES DEFECTUEUX SONT NOMBREUSES. LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT ...
Voir cette actualitéDIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : La protection de l’époux (se) victime de violences conjugales L’époux (se) victime de violences conjugales qui engage la ...
Voir cette actualitélorsqu'il s'avère que l'implant mammaire contenait des substances cancérigènes, la victime peut déposer une plainte. si le lien entre l'implant mammaire et un cancer du ...
Voir cette actualitéDe nombreuses femmes ont recours aux implants mammaires. cette chirurgie peut être réalisé dans le cadre d'une chirurgie esthétique ou d'une chirurgie réparatrice ...
Voir cette actualitéles implants mammaire augmentent ils le risque de cancer ? les études scientifiques n'ont pas établi l'augmentation du risque du cancer lié aux implants ...
Voir cette actualitéLA COUR SUPREME CONFIRME LE CARACTERE DEFINITIF DES DIVORCES SUR REQUETE CONJOINTE. LE CABINET D'AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE DIVORCE, DU DROIT DES PERSONNES ET DU DROIT DE LA FAMILLE PRECISE QUE LES ...
Voir cette actualitéLES CABINETS D'AVOCATS DE DIVORCE ET AVOCAT DU DROIT DE LA FAMILLE RAPPELLE QUE L AUTORITE PARENTALE N EST PAS ECLUSIVE DES PERE ET MERE DE L ENFANTS. LES JURIDICTION ONT SOUVENT L OCCASION DE ...
Voir cette actualitéLE CABINET SCHARR AVOCAT DE DIVORCE RAPPELLE QUE LA SOLIDARITE EST LA REGLE ENTRE EPOUX AVANT LE JUGEMENT DE DIVORCE. LEE AVOCATS DE DIVORCE SAVENT QUE LA SEPARATION DE FAIT N A PAS D ...
Voir cette actualitéLE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES RAPPELLE QUE la victime d'une erreur médicale ou d'une infection nosocomiale doit impérativement récupérer son entier dossier ...
Voir cette actualitéla victime d'un accident de la circulation doit porter plainte contre l'auteur afin de préserver ses droits. bien qu'elle soit victime, c'est à la victime de prouver son ...
Voir cette actualitéAPRES QUE LE DIVORCE AIT ETE PRONONCE LA PARTIE INSATISFAITE PEUT FAIRE APPEL. CERTAINS EFFETS DE LA DECSION SONT SUSPENSIFS D'AUTRES EFFETS QUI SONT EXECUTOIRES PAR PROVISION SE POURSUIVENT NON ...
Voir cette actualitéLE JUGEMENT DE DIVORCE AINSI QUE LES MESURES RENDUES DANS L ORDONNANCE DE NON CONILIATION (donc avant le prononce du divorce et avant l'assignation en divorce) PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ...
Voir cette actualitéDANS LE DIVORCE LA TRANSPARENCE SIMPOSE ! Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales a la possibilité de contraindre les époux à communiquer ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE SONT TROP SOUVENT EXAMINEES PAR LES MEDECINS D'ASSURANCE SANS QU'AU PREALABLE LA VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME D'ACCIDENT DE LA ...
Voir cette actualitéDANS LE DIVORCE LES PARTIES PEUVENT S'ENTENDRE POUR LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AVANT LE DEPOT DE LA REQUETE EN DIVORCE OU PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE OU ENCORE APRES LE JUGEMENT DE ...
Voir cette actualitéEN MATIERE DE DIVORCE ET NOTAMMENT EN MATIERE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL L EQUITE DOIT ETRE LA REGLE. OR IL ARRIVE SOUVENT DANS LE CADRE DU DIVORCE QUE L UN DES EPOUX(SE) AIT POUR ...
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