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APRES LE JUGEMENT DE DIVORCE MAIS EVENTUELLEMENT AVANT OU PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE LES PARTIES AU DIVORCE DOIVENT SE PREOCCUPER DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE QUI A ...
Voir cette actualitéL AGENCE DU MEDICAMENT EXACTEMENT INTITULE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE DITE ANSM EST LA NOUVELLE ENTITEE DEPENDANTE DU MINSTERE ...
Voir cette actualitéAVOCATS A FONTAINEBLEAU : LE CABINET D AVOCATS SCHARR EST AVOCATS DE DIVORCE ET AVOCATS DE VICTIMES DEPUIS PLUS DE 20 ANS. AVOCAT A FONTAINEBLEAU : LE CABINET D ...
Voir cette actualitéLECABINET DAVOCATS DE DIVORCE EN ESSONNE EXISTE DEPUIS PLUS DE 2O ANS. DANS UN PREMIER TEMPS LE CABINET D AVOCATS EN ESSONNE SCHARR AVOCATS DE DIVORCE EN ESSONNE ETAIT A VOCAT A ...
Voir cette actualitéA LA SUITE D ACCIDENT LORSQU IL S EN SUIT UN GRAVE TRAUMATISME IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE RECOURS ALA TIERCE PERSONNE. UNE TIERCE PERSONNE EST L AIDE APPORTEE PAR UNE ...
Voir cette actualitéIL EST TOUT A FAIT LEGITIME POUR LES PERSONNES QUI DIVORCENT DE SE DEMANDER QUI SERA LE MEILLEUR AVOCAT. QUEL AVOCAT CHOISIR? COMMENT CHOISIR LE MEILLEUR AVOCAT DE DIVORCE ? QUEL SERA LE ...
Voir cette actualitéLorsque les époux se sont mariés sous le régime de la communauté de biens, tous les biens acquis ou perçus au cours du mariage sont communs aux deux ...
Voir cette actualitéQUI DOIT PRENDRE L'INITIATIVE DU DIVORCE APRES L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION? QUI DOIT PEUT PRENDRE L'INITIATIVE DU DIVORCE APRES L'ORDONNANCE DE NON ...
Voir cette actualitéEN MATIERE DE DIVORCE LORSQUE L UNE DES PARTIES SOUHAITE INITIER UNE PROCEDURE DE DIVORCE ELLE N INDIQUE PAS DE GRIEFS DANS SA REQUETE EN DIVORCE. QU IL SAGISSE ...
Voir cette actualitéRAPPEL : LES PROCEDURES DES VICTIMES DU MEDIATOR EST TUOJOURS EN COURS D UNE PART DEVANT LE JUGE D INSTRUCTION ET D AUTRE PART DEVANT LA COMMISSION AD HOC QUI N A PAS ENCORE STATUE. LES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE HARCELEMENT SEXUEL SONT DES VICTIMES QUI SUBISSENT DES PRESSIONS EXTREMENT FORTES DANS LE MONDE DU TRAVAIL. LEURS DROITS SONT DEFENDUS ET DOIVENT CONTINUER A ETRE ...
Voir cette actualitéEN MATIERE D ACCIDENT DU TRAVAIL IL EST TOUJOURS PLUS INTERESSANT POUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DE RECHERCHER LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR. EN MATIERE D ...
Voir cette actualitéLE FAUX TEMOIGNAGE DANS LE DIVORCE : EN MATIERE DE DIVORCE IL ARRIVE QU UNE DES PARTIES AU DIVORCE PRESENTE DES TEMOIGNAGES DE CIRCONSTANCE QUI NE REFLETENT PAS LA REALITE POUR SOUTENIR UNE ...
Voir cette actualitéAggravation de l'état de santé et indemnisation des victimes
Voir cette actualitéConversion d'une rente viagère en capital
Voir cette actualitéSuite à la liquidation du régime matrimonial des ex époux, après donc le prononcé du divorce, l’ex conjoint qui continue d’occuper ...
Voir cette actualitéL’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique dite AIPP, ancien Déficit Fonctionnel Permanent, est défini comme étant le poste de ...
Voir cette actualitéLorsqu’un couple de français vivant à New-York, célèbre leur mariage dans cet Etat avant de rentrer en France pour divorcer quelques années plus ...
Voir cette actualitéaux termes de l'article R. 1112-7 alinéa 2 du code de santé publique: "le directeur de l'établissement veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour ...
Voir cette actualitéDpuis la loi du 04 mars 2002, les patients ont un accès direct à leur dossier médical. les victimes, afin de constituer leur dossier, doivent demander la copie de ...
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