Actualités
En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise du conjoint débiteur marié sous le régime de communauté, ses créanciers peuvent exercer des ...
Voir cette actualitéLORSQU UNE VICTIME D UNE AGRESSION OU D'UN ACCIDENT EST CONVOQUEE DEVANT LE TRIBUNAL POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A REPARATION LA VICTIME DE LA REPARATION DE L AGRESSION ...
Voir cette actualitéLors de la séparation des parents, dans le cadre d’une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) est amené à la demande des parents ...
Voir cette actualitéLA VICTIME D UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU LA VICTIME D UN ACCIDENT MEDICAL OU ERREUR MEDICALE OU D AGRESSION PEUT UTILISER LA REFENCE AU ...
Voir cette actualitéEn matière de divorce, même lorsqu’une requête en divorce est déposée par un seul des époux devant le Juge, les deux époux ont toujours la ...
Voir cette actualitéPour procéder à la liquidation de la communauté, après donc le prononcé du divorce des époux mariés sous le régime de ...
Voir cette actualitéun chirurgien qui pratique une intervention chirurgicale mutilante, inutile et inadaptée à la pathologie du patient, doit réparer l'intégralité des dommages qui en ...
Voir cette actualitél'intervention chirurgical du BYPASS peut entrainer de graves complications. les complications suite au BYPASS peuvent être mortelles. les victimes du BYPASS ...
Voir cette actualitéLES SUBSTANCES QUI COMPOSENT UN ALIMENT BRULE GRAISSE OU COUPE FAIM OU TOUS REGIMES PROPOSES POUR L AMAIGRISSEMENT DOIVENT NON SEULEMENT NE PAS REPRESENTER UN DANGER POUR LES PERSONNES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE BRULE-GRAISSE ET AUTRES COUPE-FAIM ET EN GENERAL DE METHODES D'AMINCISSEMENT OU D'AMAIGRISSEMENT CONTIENNENT QUELQUE FOIS DES SUBSTANCES TOXIQUES DANGEREUSES POUR LA SANTE. UNE ...
Voir cette actualitéUNE VICTIME D ACCIDENT OU UNE VICTIME D AGRESSION PEUT REFUSER LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL SANS QUE CELA EN PRINCIPE CONSTITUE UN OBSTACLE A L INDEMNISATION DE SON ...
Voir cette actualitéLA VICTIME D UN ACCIDENT QUI SE RETROUVE AU CHOMAGE PEUT DISTINCTEMENT DE SES INDEMNITES DE CHOMAGE PERCEVOIR UNE INDEMNISATION AU TITRE DE LA PERTE DE SES REVENUS A CAUSE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT SOLLICITER LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES SI L ACCIDENT DU TRAVAIL EST IMPUTABLE A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE ...
Voir cette actualitéLa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (ou pension alimentaire) est due par le parent, divorcé ou séparé, qui ne vit pas avec ...
Voir cette actualitéCERTAINS COUPES FAIM ET AUTRES BRULES GRAISSE CONTIENNENT DES SUBSTANCES DE SYNEPHRINE OU D'ORANGE AMERE QUI PEUVENT CONSTITUER UN DANGER POUR LA SANTE. CERTAINES PERSONNES SONT VICTIMES DE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES QU IL S GAISSE DE VICTIMES DACCIDENT DE LA CIRCULATION DE VICTIMES D ERREUR MEDICALE DE VICTIMES D UNE AGGRESSION OU DE ...
Voir cette actualitéLes époux mariés sous le régime de la séparation de biens doivent payer chacun leur impôt sur le revenu. En effet, cet impôt ne constitue pas ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE LA SYNEPHRINE PEUVENT PRENDRE CONTACT AVEC LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES QUI A EN CHARGE NOTAMMENT DES VICTIMES DE PRODUITS DE SANTE DEFECTUEUX OU DANGEREUX. LES ...
Voir cette actualitéEN MATIERE DE DIVORCE ET DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE LA COUR DE CASSATION A RETENU QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE INCLUANT L HOMOLOGATION DE L ETAT LIQUIDATIF ETAIT OPPOSABLE NON ...
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