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Droit des personnes et divorce

Le 15 mars 2016 liquidation de communauté et liquidation de l'indivision: il faut distinguer l'un et l'autre

la liquidation de communauté implique qu'il y ait eu mariage contrairement à la sortie d'indivision

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Le 29 février 2016 MODIFICATION DE RÉSIDENCE: L'OBLIGATION DE TENIR INFORMER L'AUTRE PARENT DUCHANGEMENT DE DOMICILE

LE CODE CIVIL IMPOSE A CELUI DU PARENT QUI CHANGE DE DOMICILE D'AVISER L'AUTRE PARENT DE CE CHANGEMENT DE DOMICILE

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Le 08 mars 2016 LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ AVANT OU APRES LE DIVORCE.

LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ PEUT AVOIR LIEU AVANT LE JUGEMENT DE DIVORCE OU APRES, A L'AMIABLE OU DE FAÇON JUDICIAIRE

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Le 29 février 2016 les parents disposent des mêmes informations concernant l'école

le code civil dispose que les parents dans le cadre de l'autorité parentale disposent des mêmes informations scolaires

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