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Droit des personnes et divorce

Le 22 novembre 2012 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : L ORDONNANCE DE NON CONCILIATION PRÉCISE L'AUTORISATION DE POURSUIVRE LE DIVORCE

LE  JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES  DONNE  UNE  AUTORISATION  DE  POURSUIVRE  LA  PROCEDURE  DE  DIVORCE DANS  L'ORDONNANCE DE  NON ...

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Le 07 novembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LES ALLOCATIONS FAMILIALES NE CONSTITUENT PAS UN REVENU AU PROFIT D’UN EPOUX DIVORCE

Les allocations familiales qui sont destinées à l’entretien des enfants ne doit pas être considérées comme un revenu au profit du parent qui le ...

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Le 02 novembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA REMUNERATION DU NOTAIRE CHARGE DE LA LIQUIDATION DU PATRIMOINE DES EPOUX DIVORCES

Après le prononcé du divorce des époux, le juge aux affaires familiales (JAF) est souvent amené à nommer un notaire chargé d’établir un projet ...

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Le 23 octobre 2012 DIVORCE ET VICTIME DANS LE DIVORCE : ATTENTION TOUS NE SONT PAS DES MANIPULATEURS OU DES PERVERS NARCISSIQUES

DANS  LES  PROCEDURES  DE  DIVORCE  IL EST  CERTES  FREQUANT  QUE  LES  PERSONNALITES  SE  DECOUVRENT  ET  MONTRENT AINSI ...

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Le 22 octobre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L’INTERDICTION DE SORTIE DU TERRITOIRE DU MINEUR SANS L’AUTORISATION DES DEUX PARENTS

Les parents séparés ou en instance de divorce peuvent demander au juge aux affaires familiales de prononcer l’interdiction de sortie du territoire de leurs enfants mineurs sans ...

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Le 16 octobre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : DIVORCE D’UN COUPLE SEPARE EN BIEN ET ACQUISION D’UN BIEN IMMOBILIER

Le régime de séparation de bien suppose que les biens acquis par chaque époux et les revenus perçus pendant le mariage restent personnels (articles 1536 et suivants ...

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Le 03 octobre 2012 DIVORCE : DANS LE DIVORCE LA SOUFFRANCE DES ENFANTS EST UNE RÉALITÉ QU'IL NE FAUT PAS NIER.

LE  DIVORCE EST UNE DECISION DIFFICILE. DOULOUREUSE CERTAINEMENT TANT POUR LE COUPLE QUE POUR LES ENFANTS.C EST LA RAISON POUR LAQUELLE IL FAUT TOUJOURS TENIR COMPTE DU SENTIMENT DE ...

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Le 02 octobre 2012 DIVORCE ET VICTIMES : victimes de perversion narcissique dans le dicvorce

DANS LE DIVORCE IL EST FREQUENT QUE  L'UN OU  L'AUTRE  DES  EPOUX  SE  COMPORTE DE  FACON PERVERSE. DELOYALE  ET  PERVERSE.LA PERVERSION  A ...

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Le 28 septembre 2012 DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : LES MANIPULATEURS ET MANIPULATRICES.

LES  MANIPULATEURS  ET  LES  MANIPULATRICES NE  SONT  PAS  FIABLES.  C EST  LE  MOINDRE  DE  LEURS  DEFAUTS. ILS  MENTENT ...

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Le 26 septembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE:LES VIOLENCES CONJUGALES ET L’ORDONNANCE DE PROTECTION

Depuis le 1er octobre 2010, le juge aux affaires familiales (JAF) peut prendre une  ordonnance de protection, en urgence, lorsque les violences exercées au sein d'un couple ou par un ...

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Le 20 septembre 2012 DIVORCE ET INSOLVABILITÉ VOLONTAIRE : LE DÉBITEUR DE LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT PROVOQUER SON INSOLVABILITE POUR SE SOUSTRAIRE A SON OBLIGATION DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE.

LE DEBITEUR DE LA PENSION ALIMENTAIRE QUI NE PAIE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT ETRE POURSUIVI SUR  LE  PLAN  PENAL  POUR  ABANDON  PECUNIAIRE  DE ...

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Le 17 septembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LE REJET DE LA DEMANDE D’EXEQUATUR D’UNE DÉCISION AUTORISANT L’ADOPTION HOMOPARENTALE PRONONCÉE A L’ETRANGER

Par un arrêt du 7 juin 2012, la cour de cassation vient de refuser de reconnaître en France, une décision étrangère ayant prononcé l'adoption d'un enfant par ...

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Le 13 septembre 2012 DIVORCE : CONNAITRE DE CERTAINES ATTITUDES DU PERVERS NARCISSIQUE

LE PERVERS NARCISSIQUE  FAIT  MONTRE  DE  BONNE  MANIERE  A  L EXTERIEUR MAIS  SE  COMPORTE  SOUVENT  UN  TYRAN  DOMESTIQUE.IL ...

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Le 13 septembre 2012 DIVORCE ET LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL

EN  MATIERE  DE  DIVORCE  L'UNE  OU L'AUTRE  PARTIE  AU  DIVORCE  PEUT  DEMANDER  DANS  LE  CADRE  DE  LA  PROCEDURE ...

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Le 13 septembre 2012 DIVORCE ET LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL

U DIVORCE S OPPOSE AU DIVORCE CETTE PERSONNE PEUT DEMPANDER UNE CONTRIBUTION AU

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Le 05 septembre 2012 LES EPOUX SEPARES EN BIENS ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT LORS DU DIVORCE

Le  paiement de l’impôt incombe à chacun époux. Toutefois, il est fréquent que durant le mariage, un des époux  assure le règlement de ...

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Le 05 septembre 2012 DIVORCE ET FAUSSES ATTESTATIONS DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE

DANS LE  DIVORCE  IL  EST  FREQUENT  QUE  L UNE  OU  L  AUTRE  PARTIE EN  VIENNE  A  PRESENTER DE  FAUSSES  ATTESTATIONS ...

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Le 03 septembre 2012 DIVORCE : ALLÉGATIONS MENSONGÈRES, EXAGÉRATIONS, MANIPULATRICES, MANIPULATEURS : COMMENT RÉAGIR CONTRE LA MANIPULATION DANS LE DIVORCE ?

LE  DIVORCE PERMET   DE  REVELER  LES  MANIPULATEURS  ET/ OU MANIPULATRICES QUI ONT  SEVI  CERTAINEMENT  DANS  LE  MARIAGE  MAIS  SANS ...

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Le 31 août 2012 DIVORCE DIFFICILE ET DIVORCE CONFLICTUEL : VICTIMES DANS LE DIVORCE

LA  PLUPART  DES  DIVORCES  NE  SONT  PAS  CONFLICTUELS.   CEPENDANT  CERTAINS  DIVORCES  QUI  NE  SONT  PAS  CONFLICTUELS ...

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Le 17 août 2012 DIVORCE ET PERVERSION NARCISSIQUE : QUE FAIRE FACE AU PERVERS(E) NARCISSIQUE?

FACE  A  UN  PERVERS  NARCISSIQUE OU A UNE PERVERSE NARCISSIQUE IL N Y A PAS  D AUTRE SOLUTION QUE LA RUPTURE. LE  PERVERS NARCISSIQUE NE SE RECONNAIT PAS DANS UNE ...

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