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Droit des personnes et divorce

Le 30 novembre 2015 DIVORCE, TEMPS DE VIE COMMUNE ET PRESTATION COMPENATOIRE : LE TEMPS DE VIE COMMUNE COMPTE EN CAS DE PRESTATION COMPENSATOIRE

LORSQUE LES EPOUX ENVISAGENT DE DIVORCE LE TEMPS DE CONCUBINAGE COMPTE DANS LE CALCUL DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE LORSQUE CETTE PRESTATION COMPENSATOIRE EST DUE.POUR QU'IL Y AIT PRESTATION ...

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Le 17 novembre 2015 DIVORCE AMIABLE ET DIVORCE CONTENTIEUX : UN DIVORCE AMIABLE CACHE QUELQUE FOIS UN DIVORCE CONTENTIEUX.

UN DIVORCE AMIABLE S'IMPOSE DANS CERTAINS CAS TRES PRECIS:LORRSQU'IL N'Y A PAS D'ENFANT NI DE BIEN A PARTAGER ET QUE LE MARIAGE EST ENCORE ASSEZ RECENT.DANS CE CAS LE DIVORCE AMIABLE S'IMPOSE EN ...

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Le 30 novembre 2015 LA FAUTE DANS LE DIVORCE : LA FAUTE N'EST PAS ABORDEE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES QUI REND L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION

LORSQUE LES PARTIES SE RETROUVENT DEVANT LE JAF POUR QUE CE DERNIER RENDE UNE ORDONNANCE DE CONCILIATION  ET LES AUTORISE A POURSUIVRE LA PROCEDURE DE DIVORCE LA QUESTION DE LA FAUTE   ...

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Le 21 octobre 2015 DIVORCE ET ATTRIBUTION PRÉFÉRENTIELLE DE LA MAISON D'HABITATION

DANS LE CADRE DE DIVORCE IL EST POSSIBLE DE DEMANDER A TITRE PREFERENTIEL DE DISPOSER DE LA MAISON AYANT SERVI DE DOMICILE CONJUGAL.CELA SIGNIFIE QUE L'UN DES EPOUX PEUT RECUPER LA MAISON A CHARGE ...

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