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Droit des personnes et divorce
Le 08 mars 2016
LIQUIDATION DE COMMUNAUTÉ AVANT OU APRES LE DIVORCE.
LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ PEUT AVOIR LIEU AVANT LE JUGEMENT DE DIVORCE OU APRES, A L'AMIABLE OU DE FAÇON JUDICIAIRE
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Le 29 février 2016
les parents disposent des mêmes informations concernant l'école
le code civil dispose que les parents dans le cadre de l'autorité parentale disposent des mêmes informations scolaires
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Le 29 février 2016
MODIFICATION DE RÉSIDENCE: L'OBLIGATION DE TENIR INFORMER L'AUTRE PARENT DUCHANGEMENT DE DOMICILE
LE CODE CIVIL IMPOSE A CELUI DU PARENT QUI CHANGE DE DOMICILE D'AVISER L'AUTRE PARENT DE CE CHANGEMENT DE DOMICILE
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Le 05 février 2016
DIVORCE SANS DIFFICULTE DE PROCEDURE : DIVORCE ACCEPTE
LORSQUE LES EPOUX ACCEPTENT DE DIVORCER A L'AMIABLE ILS SIGNENT UN PV D'ACCEPTATION DE DIVORCER SANS GRIEF
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